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Guichets uniques et compétitivité des entreprises : La CEE-ONU apporte son soutien au Maroc

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Exportateurs, représentants d’administrations publiques, directeurs d’entreprises privées, représentants d’organismes internationaux… ils étaient tous présents à la 5ème conférence internationale de la CEE-ONU sur les guichets uniques, tenue le 12 novembre 2018.

Un événement qui s’est déroulé pour la première fois à Casablanca dans le cadre de la 4ème édition de la conférence annuelle du guichet PortNet qui a eu lieu dans la métropole les 12 et 13 novembre 2018. Pour améliorer la compétitivité des entreprises, PortNet a développé un partenariat particulier avec l’UNECE (Commission économique pour l’Europe des Nations Unies). L’établissement participe activement aux travaux de la conférence de la CEE-ONU. A cet égard, Jalal Benhayoun, directeur général de PortNet.SA, guichet unique national du commerce extérieur, n’a pas manqué de souligner à l’ouverture des travaux de cette édition la complémentarité de la thématique globale de cette conférence avec le thème global de la conférence annuelle du guichet PortNet.

Ainsi, la matinée consacrée à la conférence de la CEE-ONU s’est axée sur deux thématiques centrales, à savoir «l’évolution du guichet unique au sein du CEFACT-ONU» et «Quels autres concepts liés au guichet unique et comment ils contribuent à la compétitivité des entreprises». Lors de cette rencontre, la CEE-ONU a dévoilé les outils mis en place par le Centre de facilitation de business électronique relevant des Nations Unies (CEFACT-ONU) et les différentes plates-formes mises à la disposition des experts afin d’intégrer ce centre. Au cours de cette demi-journée, un état des lieux des travaux du CEFACT-ONU sur les guichets uniques a également été mis en exergue.

Plus techniquement, plusieurs projets de ce centre visent à faciliter les transmissions électroniques tels que la «Data Pipeline», «Reference Data Models» ou «Single Submission Portals». Sur le plan juridique, Ivonne Higuero, directrice de la division de coopération économique et du commerce de la CEE-ONU, a relevé que «la réglementation des guichets uniques prend de plus en plus d’importance. Certes, elle évolue à grande vitesse, mais avec des interprétations différentes que cela soit sur les services ou la portée des guichets uniques. C’est dans ce sens que nous essayons de suivre ces évolutions en apportant les solutions adéquates et en garantissant une continuité des travaux enclenchés pour ne pas perturber les interprétations existantes». La directrice de la division de coopération économique et du commerce de la CEE-ONU a indiqué dans ce sens que près de 40% des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) disposent actuellement d’un guichet unique mais un peu plus de 35% ont à ce jour besoin  d’assistance afin de satisfaire à cette obligation. 

Pour sa part, Lance Thomson, directeur de l’Unité de soutien UN/CEFACT, Division de la coopération économique et du commerce de la CEE-ONU, a mis l’accent sur la recommandation 33 qui consiste à mettre en place un guichet unique. Il a souligné que cette mesure définit le guichet unique comme étant «un système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et des documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les procédures réglementaires en cas d’importation, d’exportation et de transit. Si les informations se trouvent sur un support électronique, les données individuelles ne doivent être soumises qu’une seule fois».

A ce sujet, le Centre de facilitation de business électronique a récemment lancé la révision de la recommandation 33. Cet outil est utilisé par la plupart des gouvernements et des organismes internationaux pour la compréhension du guichet unique.

En effet, cette recommandation fait partie d’une suite de recommandations sur le sujet, développées sur plus d’une décennie et d’autres projets émergents qui complètent l’implémentation des guichets uniques, à en croire la CEE-ONU.

Plus en détails, cela englobe les méthodes d’échange d’information et des nouveaux mécanismes. Dans ce sens, la Commission économique de l’Europe (dont dépend l’organisme international CEFACT-ONU) a organisé quatre conférences depuis 2004 sur le thème des guichets uniques.

Cette initiative a donc pu contribuer à la formulation d’une série de recommandations. La décision de révision de la recommandation 33 s’est faite suite à la quatrième conférence en date afin de permettre d’exposer les autres solutions parallèles et contribuer à la compétitivité des entreprises.

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Les recommandations de la Commission économique des nations Unies pour l’Europe

L’opérateur économique devrait être au centre des préoccupations. Le principal objectif de la mise en œuvre d’un guichet unique devrait être de contribuer à faciliter les procédures des opérateurs à la frontière et à améliorer leur compétitivité.

  «Pensez global, agissez localement». Toutes les transactions internationales doivent traverser des frontières et la plupart impliqueront plusieurs modes de transport.

Il est donc important de baser les travaux sur des normes internationales telles que la recommandation 33 de la CEE-ONU sur le guichet unique et le travail sémantique du CEFACT-ONU.

L’intelligence économique est l’avenir. L’utilisation efficace de données telles que le Big Data, le temps réel et la cyber-sécurité implicite contribuera à améliorer la compétitivité des entreprises nationales.

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