Habitat : L’ambition et les moyens

La sauvegarde de la dignité du citoyen ne pourra être assurée qu’en lui garantissant un logement décent. C’est en ces termes que le Premier ministre, Driss Jettou, s’est exprimé lors de la présentation de son programme gouvernemental. De toute évidence, ce n’est pas le cas aujourd’hui, puisque plus de 760.000 familles, soit 4.000.000 de citoyens, sont mal, voir, très mal logées. De plus, le rythme actuel de production de l’habitat de façon générale, et de l’habitat social en particulier, est loin de résorber le gap. Pis, les systèmes et procédures régissant le secteur foncier ainsi que les modes de financement et les mécanismes de soutien à la promotion immobilière ne sont pas suffisamment efficients pour accompagner la demande et à plus forte raison contenir le déficit accumulé.
Aux grands maux, les grands remèdes. Pour contribuer à la réduction de ce déficit de logement, l’Etat table sur la mise sur le marché, pour les cinq années à venir, de 500.000 logements à raison de 100.000 unités par ans. Seulement voilà, un tel programme nécessite une enveloppe financière de 80 milliards de Dhs dont 60 milliards devront êtres mobilisés par le secteur bancaire et 20 milliards entre l’aide de l’Etat et les apports personnels. Avons-nous les moyens de nos ambitions ? Il serait utopique de répondre par l’affirmatif.
En effet, seulement deux banques marocaines financent les prêts immobiliers pour le logement social (CIH et BP) et ces banques sont, de toute évidence, dans l’incapacité d’accompagner le chantier prévu par l’Etat. Il n’en reste pas moins que le secteur bancaire vit depuis un moment un problème de surliquidité chronique. Les excédents de trésorerie des banques ne trouvent pas d’emplois. Il est donc question de drainer cette trésorerie vers le secteur du logement en la confiant à des institutions publiques ou privées ayant une vacation de développement de longue durée tout en sécurisant avec, éventuellement, la garantie de l’Etat, les avoirs des banques commerciales qui ne souhaitent qu’une meilleure rémunération des avoirs de leur clientèle, proposent les professionnels. Qu’en est-il des 20 milliards de DH restants ? Pour combler le gap, c’est l’Etat qui mettra la main à la poche et déboursera 16 milliards de Dh. Les apports personnels, eux, permettront d’arrondir la somme, sauf que là aussi il y a un hic. L’apport personnel est considéré comme la principale contrainte à l’acquisition d’un logement pour les ménages démunis. Il est même hissé par les professionnels en pôle position des problèmes qui bloquent le développement du marché de l’immobilier. Plusieurs solutions sont proposées à ce propos. Il s’agit de la diminution au maximum de la part de cette avance en augmentant la part du prêt bancaire et la mise en place d’un fonds de garantie qui pourrait être alimenté par un pourcentage des intérêts versés par l’acquéreur dans le cadre du prêt bancaire. Instituer une caisse de solidarité, dont la constitution pourrait être le fruit de certains organismes financiers publics pour faire face aux créances en souffrance, est l’une des solutions proposées également.
Pour la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens, et partant de l’immobilier, passe par l’incitation à l’investissement et l’intégration progressive du secteur informel.
Ainsi, pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés et dégager une capacité d’épargne, la Confédération propose de relever la tranche exonérée de l’IGR de 20.000 à 24.000 DH et de limiter le taux maximum à 41,5% comme prévu par la charte d’investissement et l’appliquer à la tranche de salaire supérieur à 120.000 DH par an. Cette augmentation du pouvoir d’achat est de nature à stimuler la consommation et par conséquent les résultats des entreprises, soulignent les opérateurs.
Au niveau du secteur informel et son intégration progressive, la CGEM propose, dans un objectif d’élargissement de l’assiette fiscale, de consolidation des recettes de l’Etat et de satisfaction du principe d’équité fiscale, deux mesures. Il s’agit de la réduction de l’impôt pour les premiers exercices suivant la date d’identification et de déclaration spontanée par les petits contribuables et la mise en place du taux réduit de TVA de 6% pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires entre 180.000 et 500.000 DH. À noter que ces propositions sont relatives à la loi de Finances 2003.
Des solutions existent donc pour pallier la situation, reste à enclencher la dynamique car le déficit se creuse. Il est actuellement de 1.240.000 logements.