Identifiant commun de l’entreprise : La CGEM en concertation avec les directeurs généraux des impôts et des douanes

Dans son siège à Casablanca, la CGEM vient d’organiser une séance de concertation avec ses fédérations sectorielles et ses CGEM-Régions en vue d’examiner les impacts de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE).

Cette réunion, présidée par Salaheddine Mezouar, et qui a connu la participation de présidents de commissions permanentes de la Confédération ainsi que ses représentants à la Chambre des conseillers, a été suivie par une séance d’échanges entre les composantes de la CGEM et Omar Faraj et Nabyl Lakhdar, respectivement directeur général des Impôts et directeur général des douanes. Les discussions avec les hauts commis de l’Etat ont notamment permis aux représentants des entreprises d’avoir les clarifications nécessaires concernant les conditions d’inscription de l’ICE sur les factures.

A cet effet, la CGEM tient à porter à la connaissance de l’opinion publique que l’inscription par le vendeur, sur la facture qu’il émet, de l’ICE de l’acheteur n’est pas obligatoire et ne donne lieu à aucune sanction et que la production de l’ICE de leurs clients dans l’état des ventes produit annuellement par les entreprises n’est également pas obligatoire et l’absence d’ICE ne peut être un motif de rejet de la comptabilité par l’administration fiscale. De fait, seule l’inscription de l’ICE du vendeur sur la facture émise par ses propres soins demeure obligatoire comme c’est le cas depuis 2016 déjà. En tant que partie prenante dans la mise en place de l’ICE depuis 2011, la CGEM souligne qu’elle encourage fortement son utilisation en tant qu’outil permettant la diffusion des bonnes pratiques en matière de transparence, de traçabilité et de lutte contre les effets néfastes de l’économie informelle sur le tissu productif organisé. L’ICE, rappelons-le, est également un moyen d’allègement des procédures administratives puisqu’il permet de fluidifier les échanges de données entre administrations.