L’immobilier ouvre ses portes aux étrangers. Une récente circulaire de l’Office des changes précise les conditions d’octroi de crédits immobiliers aux personnes physiques étrangères non-résidentes et annonce la mise en place de cautions en faveur de banques étrangères. Ces crédits peuvent être accordés par les banques intermédiaires agréées sous conditions.
«Cette nouvelle circulaire de l’Office donne plus de souplesse en matière de crédits immobiliers pour les non-résidents. L’engagement à hauteur de 30 % du client assure donc un paiement des mensualités», explique Amal Aachiq, spécialiste en matière de crédits immobiliers au sein d’Attijariwafa bank.
Selon les termes de cette circulaire portant le numéro 1711, le bénéficiaire non-résident doit effectuer un apport en devises minimum de 30 % du prix du bien immeuble à acquérir ou à construire. Cet apport peut intervenir soit par cession de devises, soit par débit d’un compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom de l’intéressé.
«Dans certains cas, le client dépasse ce taux de 30 % du prix du bien immobilier acquis pour arriver jusqu’à 50 % par paiement au noir. En atteignant la moitié de la somme d’argent, le client se trouve, dans la plupart des cas, dans l’obligation d’honorer ses engagements», remarque un autre expert en la matière.
En pleine expansion, le secteur de l’immobilier au Maroc attire davantage d’étrangers. Dans ce sens, il faut rappeler que l’un des principaux avantages de la fiscalité marocaine, mis d’ailleurs souvent en exergue par les promoteurs immobiliers, est relatif à l’absence de droits de succession. «En plus, les non-résidents bénéficient des dispositions des conventions fiscales, tendant à éviter la double imposition, conclues entre le Maroc et de nombreux pays», note un juriste.
La mise en place de cautions en faveur de banques étrangères est une mesure incitative soumise également à conditions. Pour bénéficier de cette facilité, la personne étrangère concernée doit produire à la banque intermédiaire agréée, préalablement à l’émission de la caution, une déclaration sur l’honneur faisant ressortir qu’elle n’est propriétaire d’aucune résidence au Maroc », précise-t-on dans cette circulaire.
En autorisant les banques intermédiaires agréées à émettre des cautions en faveur des banques étrangères accordant des prêts pour acquisition de résidences au Maroc, l’Office des changes en fixe le taux à 70 % de la valeur du bien immobilier.
Avantages de la fiscalité marocaine
De plus de plus d’étrangers veulent acquérir un bien immobilier dans le Royaume ; notamment à Marrakech et dans les villes balnéaires, tirant ainsi profit des avantages de la fiscalité marocaine.
Et ce sont plutôt les retraités qui préfèrent investir le plus dans l’immobilier. «Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite de source étrangère bénéficient de la réduction de 80 % du montant de l’impôt dû au titre de la pension de retraite», explique un juriste spécialisé dans l’immobilier.
Cette réduction est soumise à une seule condition : « transférer à titre définitif cette pension sur un compte en dirhams non convertibles au Maroc, en sachant qu’il est possible de transférer uniquement la partie nécessaire au train de vie sur place. L’imposition peut donc être très faible, de l’ordre de 5 à 15 %».
