Comment atténuer les conséquences sociales et économiques de la Covid-19 ?

Le projet de loi de Finances rectificative intervient pour répondre à une problématique : atténuer les conséquences sociales et économiques de la Covid-19 sur le secteur immobilier et rattraper le retard accusé depuis le début de la crise sanitaire.

Ce projet a pour but de soutenir le marché, le fluidifier et instaurer une dynamique positive de production en encourageant la construction.
La crise sanitaire due à la Covid-19 a eu pour conséquence le ralentissement de l’activité immobilière : chantiers en pause et autorisations en attente en plus de l’arrêt des visites dès l’annonce du confinement.

D’autre part, les conséquences socio-économiques se sont traduites par des acheteurs devenus plus sélectifs, des budgets réduits et des prises de décisions plus longues par manque de visibilité.

Pierre angulaire de la reprise d’activité

Le projet de loi de Finances rectificative apportera certains amendements fiscaux, notamment en matière d’immobilier, ce qui dynamisera le marché et permettra une reprise d’activité notable d’ici la fin de l’année 2020.
Les amendements touchant au secteur immobilier concernent 3 aspects:

* Le référentiel des prix de l’immobilier : son application sera suspendue le temps que le marché reprenne sa dynamique. Cette mesure concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date de début de l’état d’urgence et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une régularisation.

* Les droits d’enregistrement : les acquéreurs de logements sociaux à 140.000 et 250.000 DH seront totalement exonérés, et ce, de la publication de la loi de Finances rectificative au Bulletin officiel jusqu’à fin d’année des droits d’enregistrement. Pour ce qui est des locaux et terrains à usage habitationnel de moins de 2,5 millions de dirhams, ils bénéficieront d’une réduction à hauteur de 50% jusqu’à fin d’année également.

* Le délai de livraison des projets immobiliers : il sera prolongé à 1 an au lieu de 6 mois habituels pour les promoteurs immobiliers ayant conclu des conventions avec l’Etat pour la réalisation de projets d’investissement, la construction des établissements hôteliers et des programmes d’habitat social.

Un projet de loi pour une économie résiliente, inclusive et en croissance

Ce projet de loi de Finances rectificative est le premier depuis 30 ans. Il intervient dans le cadre d’une première phase d’atténuation, comme préconisé par le rapport de la Banque mondiale au sujet du Maroc post-Covid-19, qui sera suivie d’une période d’adaptation.
Le Royaume se retrouve devant une opportunité sans pareille de bâtir une économie résiliente, inclusive et en croissance.
Le constat est sans appel : 2020 a réservé son lot de défis et d’imprévus et, comme d’autres locomotives de l’économie nationale, l’immobilier est un secteur en reconstruction. Tout l’écosystème est reconnaissant envers l’Etat marocain qui a mis en place plusieurs mesures de relance, en plus d’un grand pas en avant avec la transformation digitale du secteur.