C’est dans l’optique de rendre confiance et encourager l’investissement dans le secteur de la construction que le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a décidé de la généralisation de la procédure de pré-instruction et le réexamen des dossiers de demandes d’autorisation en souffrance.
En effet, une lettre circulaire a été diffusée en date du 12 mai portant sur le réexamen des dossiers de demandes d’autorisation en souffrance. “A cet égard, cette lettre circulaire vise à appuyer les efforts consentis par les pouvoirs publics à travers une plus grande sensibilisation et mobilisation des cadres et responsables des Agences urbaines pour le traitement des dossiers en question et se limiter aux observations majeures liées aux servitudes et règles d’aménagement et de constructibilité prévues par les documents d’urbanisme et les lotissements, notamment le nombre de niveaux, le coefficient d’occupation du sol, les droits du tiers, etc.”, apprend-on auprès de la tutelle.
Le département de l’habitat a également fait appel aux agences urbaines pour la généralisation du service de la pré-instruction des projets, en veillant à associer les professionnels au traitement des projets déposés et à encourager les échanges électroniques ainsi que la mise en place d’indicateurs pertinents et d’une base de données informatique pour le suivi des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. Notons que la lettre circulaire invite également les agences urbaines à établir un inventaire des projets en souffrance, notamment ceux soumis à la procédure des grands projets qui feront l’objet de réexamen avant la fin du mois de juillet 2020 en présence des professionnels concernés et dans un cadre de coordination et de coopération avec l’ensemble des intervenants dans ce domaine, en veillant à se limiter aux observations et remarques majeures.
Les directeurs des Agences urbaines sont appelés dans ce sens à veiller personnellement à prendre toutes les dispositions et les mesures nécessaires et faire parvenir aux services centraux du ministère un inventaire détaillé des projets concernés et des conclusions des travaux des commissions de réexamen moyennant des rapports périodiques relatant les mesures prises et les difficultés rencontrées dans l’application des dispositions contenues dans cette circulaire.
