Droit d’enregistrement : Le logement social à 0 dirham

Droit d’enregistrement : Le logement social à 0 dirham

Nouveau coup de pouce au secteur de l’immobilier. Les conseillers parlementaires ont décidé d’apporter leur touche au projet de loi de finances rectificative.

La deuxième chambre se dirige à acter ce vendredi dans le cadre de sa séance plénière, un amendement phare. Dans le détail, les parlementaires de la deuxième chambre ont proposé d’exonérer totalement les logements acquis à moins de 250.000 des droits d’enregistrement pour les cinq prochains mois. Des sources parlementaires affirment que la commission des finances à la deuxième chambre a convenu avec le gouvernement, d’apporter cet amendement.

Il est question ainsi de doper les ventes de ce segment ainsi que celui des logements à 140.000 dirhams et d’encourager ainsi les ménages à revenu modéré d’accéder à la propriété. A noter que les députés de la première chambre avait également amender l’article relatif aux droits d’enregistrement. Il avait été décidé dans ce sens, de baisser de 50% ces droits, pour les locaux à usage d’habitation ou les terrains destinés au même usage dont les prix d’acquisition atteignent les 2,5 millions de dirhams.

La première version prévoyait un seuil de 1 million de dirhams seulement. Dans le secteur de l’immobilier toujours, un amendement introduit à la première chambre, prorogeait d’une année le délai de réalisation des projets relatifs au programme des logements sociaux dont l’autorisation de construire a été obtenue avant l’état d’urgence sanitaire. Initialement, le PLFR prévoyait un délai de prorogation de six mois seulement.

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