Immobilier : Ce que recommande la FNPI

Un plan de relance à court et moyen termes proposé par les professionnels

Les professionnels insistent sur la création d’un guichet unique pour les autorisations administratives avec une digitalisation des procédures.

Qui dit immobilier dit un secteur essoufflé et rongé depuis longtemps par une crise conjoncturelle qui tarde à se dissiper. A cela s’ajoutent les aléas de la concurrence déloyale et une image ternie du promoteur qui aux yeux de la clientèle finale est le «principal acteur responsable de la réussite ou de l’échec du projet». Tous ces éléments font de ce secteur un grand corps malade. Malgré les efforts consentis par l’Etat et l’engagement du secteur privé aucun plan de sauvetage n’a pu réanimer le secteur dont le poids économique est quand même important. On parle de 6,8% du PIB national, de 107,3 milliards de valeur ajoutée, de 27% de recettes de TVA et de 260 milliards de dirhams de crédits bancaires octroyés sur un total de 850 milliards de dirhams.

Tous ces chiffres démontrent l’envergure du secteur qui peine à sortir de sa léthargie. C’est dans le souci de donner un nouvel élan à ce secteur et de lever l’ambiguïté sur le métier du promoteur immobilier que la Fédération nationale des promoteurs immobiliers a défini une vision à court et moyen termes pour relancer le secteur. Une action qui marque une étape pour une nouvelle ère que les professionnels veulent ambitieuse. «Nous prônons à travers cette feuille de route une diversité d’approche et de production de logement permettant de créer une vision plus large des problématiques du secteur et ainsi de faire mieux entendre les doléances de tous les promoteurs membres de la FNPI», explique dans ce sens Taoufik Kamil, président de la FNPI.

La nouvelle vision de la FNPI érige la fédération en incubateur d’idées pour toutes les disciplines de l’acte de bâtir. Cette feuille de route vient répondre à un certain nombre de dysfonctionnements dont la complexité et la lenteur des procédures administratives, les doubles taxations foncières, l’absence de concertation au niveau des plans d’aménagement ainsi que l’obligation de développer un certain nombre d’équipements publics et privés dépassant la grille normative. Les mesures promues ayant été présentées antérieurement à la tutelle portent sur l’assainissement du secteur à travers la mise en place d’un cadre institutionnel et une réglementation judicieuse.

Les professionnels insistent sur la création d’un guichet unique pour les autorisations administratives avec une digitalisation des procédures. Ils recommandent par ailleurs la création d’un observatoire de l’immobilier pour fournir des statistiques fiables et anticiper les évolutions du secteur. Les promoteurs appellent, par ailleurs, à élargir et étendre la convention public-privé ainsi que mobiliser l’ensemble des ressources de l’écosystème de la construction et du logement pour relancer la chaîne de valeur du secteur.  

Statut du promoteur : Le cadre légal est de mise

«La concurrence déloyale exercée par les non professionnels affecte à la fois l’image du promoteur et le droit à un logement décent abordable», c’est en ces termes que les membres de la FNPI dénoncent la concurrence déloyale du secteur. Pour pallier l’informel, la FNPI appelle à l’adoption du cadre légal du statut de promoteur permettant de délimiter les sphères de responsabilité, de privilégier la transparence et de répondre aux normes de qualité.
A cet effet, la fédération propose un modèle simplifié visant avant tout à responsabiliser le promoteur quant à la qualité des logements. La FNPI exige par ailleurs l’établissement de critères techniques et financiers avant d’entamer un projet immobilier et de produire des fiches anthropométriques pour non condamnation pénale et de régularité fiscale. La FNPI appelle également à une catégorisation des promoteurs ainsi que l’établissement d’un canevas comprenant des critères précis permettant l’agrément.           

Financement : Révision des mesures pour redynamiser la demande

Des mesures urgentes sont à déployer pour redynamiser la demande du secteur et permettre au secteur bancaire de poursuivre le financement du secteur en mobilisant plus de liquidités. A ce propos, les membres de la FNPI incitent les banques à répercuter sur les clients la baisse du taux directeur de Bank Al-Maghrib. Les taux d’intérêt de crédits immobiliers devraient être réduits ou éventuellement appliquer des taux zéro pour les premières acquisitions à l’instar de ce qui est pratiqué dans d’autres pays. La FNPI propose également une déduction des intérêts de prêts logements pour les salariés et ce dans la limite de 30% du revenu brut imposable contre 10% proposés actuellement. Les promoteurs plaident en outre pour un assouplissement des conditions d’octroi de crédits aux acquéreurs et ce en révisant les critères de scoring appliqués par les banques. La FNPI propose également d’élargir les bénéficiaires des fonds de garantie du Fogalef dédié aux enseignants et Fogaloge dédié au fonctionnaire à d’autres cibles telles que les jeunes de moins de 35 ans et les commerçants. En ce qui concerne Fogarim, servi uniquement par deux banques de la place, la FNPI estime qu’il est nécessaire d’inciter les autres banques à adhérer à ce mécanisme ou leur imposer un pourcentage donné du total des crédits accordés à l’économie. Pour encourager la demande étrangère, la fédération propose la vente de logements dédiés, en résidence principale ou secondaire, à cette clientèle principalement à Marrakech, Agadir et Tanger. 

Un modèle à définir pour le logement rural

Au moment où les villes arrivent à saturation, le rural manque d’un dispositif concret pour répondre à sa demande en logement. C’est à cet effet que les membres de la FNPI proposent un schéma qui «permet de résoudre en grande partie le problème du logement dans le monde rural sans avoir à y consacrer le moindre budget et ce à travers l’opération de compensation par le biais du foncier public». Dans ce sens, une approche régionale est à mettre en œuvre en vue de répondre aux spécificités, contraintes et attentes de chaque zone. Ceci permettra d’identifier des programmes de plans de restructuration des douars adaptés à chaque région. Les logements projetés seront des lots de terrain de 200 et 400 mètres carrés titrés sur lesquels seront construites des maisons sommaires brutes de 60 mètres sans finition permettant aux habitants de garder de l’espace pour un petit élevage et une possibilité d’extension de constructions. Le canevas de financement proposé porte sur une mise à contribution de l’Etat pour fournir le foncier entre autres par le biais des domaines. La réalisation et la construction de ces entités devrait se faire par appels d’offres aux opérateurs publics ou privés qui, selon la FNPI, devront financer ces entités objet de l’appel d’offres.  Par ailleurs, le paiement des constructions se fera soit par un financement public, soit par compensation financière à travers la cession par l’Etat d’autres parcelles du domaine privé dans d’autres zones.