Immobilier : Les promoteurs mènent l’offensive !

Immobilier : Les promoteurs mènent l’offensive !

Afin d’organiser le secteur et assurer la relance

La Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI) a dévoilé jeudi dernier lors d’une conférence de presse les principaux axes de relance du secteur. Lourdement impacté par la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19, le secteur de l’immobilier se trouve dans l’impasse et accuse un repli de 65% de son chiffre d’affaires. Sans parler du fait que le secteur dépend de plusieurs secteurs d’activités (services, aérien, tourisme, transport) et paramètres pour retrouver son rythme de croissance. Les professionnels estiment qu’il faudra 5 ans pour que cette dynamique reprenne. Une situation qui s’ajoute aux problématiques auxquelles est confrontée l’activité depuis un moment déjà. Législation désuète, lenteur des procédures administratives, obstacles au financement pour l’acquisition des biens immobiliers… au cours de cet échange avec la presse, les professionnels du secteur ont pointé du doigt les maux qui fragilisent l’activité et empêchent son redémarrage. Cette rencontre intervient quelques semaines avant la présentation du projet de loi de Finances 2021 et l’approche de la fin de la convention établie avec l’Etat sur l’habitat social.

Pour se relever de la crise, la FNPI propose trois chantiers majeurs de relance. L’enjeu est de taille. En termes de chiffres de l’immobilier, les professionnels n’ont pas manqué de souligner le poids de ce secteur pour l’économie nationale. Il représente 6,8% du PIB et assure un emploi pour plus d’1 million de personnes, soit 10% de la population active. Il génère 107,3 MMDH de valeur ajoutée et constitue 27% des recettes de la TVA. Les détails.

Législation désuète et inadaptée

Pour la FNPI, les textes législatifs sont dépassés et ne permettent pas au secteur de prendre de l’élan. Il s’agit notamment de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements en vigueur depuis le 17 juin 1992 et dont certaines dispositions ne sont plus adaptées à la situation actuelle du secteur de l’immobilier dont notamment l’article 11 relatif à la durée de validité de l’autorisation de lotir. Sur ce point précisément, les professionnels se plaignent de l’échéance de 3 ans jugée trop courte. L’article 11 précise en effet que l’autorisation de lotir est périmée si le lotisseur n’a pas réalisé les travaux d’équipement, à l’expiration d’un délai de trois ans qui court à partir de la date de la délivrance de l’autorisation. Les promoteurs estiment que cette disposition ne correspond plus à la réalité actuelle des choses. Et pour cause : la taille des lotissements qu’on construit aujourd’hui est plus conséquente, ce qui nécessite une marge de temps plus importante pour la réalisation du projet. Si le promoteur dépasse ce délai il se retrouve bloqué. Autre texte à revoir : la loi 66-12 en date du 25 août 2016 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme qui renforce le caractère coercitif des sanctions pécuniaires voire privatives de liberté est en déphasage avec la réalité du terrain. A cela s’ajoute la nécessité de mettre à jour la loi 107-12 en date du 3 février 2016 relative à la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans un sens qui renforce encore plus les droits des acquéreurs.

Léthargie administrative et processus de dématérialisation inachevé

Au niveau administratif, les professionnels du secteur dénoncent la lenteur des procédures qui jouent par ricochet en défaveur de l’accès du citoyen au logement. Ils appellent à cet effet à faciliter et simplifier des procédures de délivrance des autorisations et d’accélérer les phases de réception : permis d’habiter, certificat de conformité. Dans ce sens, la FNPI rappelle l’étude datée du mois de juin dernier effectuée par le Conseil professionnel du cadre bâti (CPCB) sur le délai minimal pour la réalisation d’un projet immobilier. Ce délai est passé de 440 jours (avant Rokhas.ma) à 409 jours (après la mise en place de Rokhas.ma) n’ayant ainsi été réduit que de 31 jours. Pour les professionnels il reste encore du chemin à faire au niveau de la dématérialisation des procédures qui n’a donc pas encore atteint les objectifs attendus et ne donne pas satisfaction dans la pratique.

Financement : le talon d’Achille

L’accès de tout citoyen au logement dépend de l’obtention d’un crédit bancaire pour financer ce projet de vie. Or, il existe actuellement plusieurs obstacles à cette démarche sur lesquels les promoteurs immobiliers veulent agir. A commencer par les taux d’intérêt bancaires qui ne s’alignent pas sur la baisse du taux directeur annoncé par Bank Al-Maghrib. Les acteurs du secteur de l’immobilier demandent 3% (HT) pour les acquéreurs au lieu des taux pratiqués actuellement.

Bab Darna, habitat social, statut promoteur

Lors de cette rencontre avec la presse, les promoteurs ont également appelé à l’organisation du secteur. Faisant référence à l’affaire Bad Darna qui continue de faire des remous, la FNPI par la voix de son président a expliqué que derrière cette affaire de Bab Darna il y a un arnaqueur
et que la FNPI a été la première a avoir agi contre ce projet. Les publicités diffusées à l’époque par le groupe Bab Darna à la télévision nationale en prime time ont alerté la FNPI qui a dénoncé l’affaire auprès des autorités indiquant que la question de la diffusion de ces publicités mensongères avait été soulevée au Parlement, sans suite. Les professionnels appellent à l’organisation du secteur notamment avec le statut promoteur pour mieux réglementer le secteur et rétablir la confiance avec l’acquéreur qui pourrait vaciller en raison de ce manque de réglementation. Pour ce qui est du programme d’habitat social qui s’achèvera bientôt, la FNPI a annoncé que les discussions étaient en cours avec le ministère de l’habitat.

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