Cette pratique puise ses fondements dans plusieurs régimes juridiques, notamment les baux industriels, les baux civils et le droit des contrats.
En réglementation immobilière, nous avons souvent tendance à parler de VEFA que de BEFA. Et pourtant la pratique existe depuis plus de 12 ans au Maroc. Tout comme la vente, il existe le bail en état futur d’achèvement (BEFA). Une invention de la pratique et une alternative de promesse du bail qui vient répondre à un besoin croissant en matière d’immobilier professionnel locatif, notamment dans l’industrie. Un point sur le BEFA au service des industriels a été organisé mercredi 12 février 2020, à Casablanca. Cette rencontre est initiée par LPA-Casablanca, un cabinet d’avocat spécialisé entre autres dans l’immobilier et droit commercial.
La finalité étant de détailler la particularité du BEFA, qui reste méconnu par une bonne partie du marché, ainsi que de présenter ses avantages et les types d’opérations y afférentes. Interrogé sur la nature juridique du BEFA, Romain Berthon, associé-gérant du bureau de Casablanca et associé du bureau de Paris de LPA-CGR avocats, indique que cette pratique puise ses fondements dans plusieurs régimes juridiques, notamment les baux industriels, les baux civils et le droit des contrats. «Ce n’est pas parce qu’on n’a pas de régime spécifique à une institution comme le BEFA que cela n’existe pas. Nous avons la chance au Maroc d’avoir un système juridique très libre et qui met en œuvre un principe important, à savoir la liberté contractuelle. C’est de là que le BEFA a vu le jour et s’est imposé comme étant un outil juridique sécurisé», précise-t-il.
D’un point de vue technique, le BEFA permet de sécuriser à la fois le preneur et le bailleur. «Le bailleur achète le terrain et construit le bien pour les besoins du preneur. Et ce dernier reçoit en location des locaux conformes à ses besoins de qualité, de calendrier et de prix», explique M. Berthon. Et de préciser qu’ «il s’agit là de deux parties professionnelles, responsables et dont l’activité est bien structurée».
La location clef en main ou ce qui est connu dans le jargon professionnel par le «fit-to-lease» est l’opération la plus courante du BEFA au niveau national. Le schéma emprunté est le suivant : l’industriel trouve un terrain. Il le fait acquérir par un investisseur souvent une foncière ou un fonds immobilier qui s’engage pour sa part à le construire selon le cahier des charges du preneur.
Le BEFA permet ainsi aux industriels de concentrer leurs efforts et trésoreries sur leur cœur de métier, ce qui représente un gain aussi bien en temps qu’en ressources.
Le recours à ce type de contrat se fait de plus en plus par les industriels opérant dans le secteur de l’automobile.
De par leurs engagements, les équipementiers sont dans l’urgence de préparer leurs commandes dans les délais et normes spécifiques, d’où la nécessité de mettre à leur disposition des locaux qui répondent aux qualités souhaitées. Rappelons que le BEFA est également usité dans le domaine de la santé et dans une moindre mesure dans l’hôtellerie où les opérateurs optent davantage pour le contrat de gestion.
