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Immobilier : Soutien direct aux futurs acquéreurs

Immobilier : Soutien direct aux futurs acquéreurs

Le gouvernement annonce une nouvelle approche en concertation avec les parties prenantes

En raison de son importance en tant qu’aspect d’une vie digne, le gouvernement accorde un intérêt particulier à la facilitation de l’accès au logement décent. Il a ainsi été décidé de changer de méthode d’aide visant à échanger les dépenses fiscales (exonérations) dont la mesure de l’impact social et économique reste difficile, par un soutien direct pour l’accès à la propriété.

Exit les exonérations fiscales, place au soutien direct. Le gouvernement compte remettre à plat le dispositif d’aide publique pour faciliter l’accès à la propriété. Dans ce sens, l’Exécutif a annoncé dans le cadre de la lettre de cadrage pour l’élaboration du projet de loi de Finances 2023 un changement de cap stratégique en la matière. En raison de son importance en tant qu’aspect d’une vie digne, le gouvernement accorde un intérêt particulier à la facilitation de l’accès au logement décent. Il a ainsi été décidé de changer de méthode d’aide visant à échanger les dépenses fiscales (exonérations) dont la mesure de l’impact social et économique reste difficile, par un soutien direct pour l’accès à la propriété. Cette démarche sera adoptée en concertation avec toutes les parties prenantes, lit-on dans la lettre de cadrage du PLF 2023, signée par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Ce changement intervient alors que les autorités planchent sur un nouveau système d’aide aux familles dans le besoin. Il y a quelques semaines, Fatima-Zahra Mansouri, ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, avait annoncé dans le cadre d’une réponse à une question qui lui a été adressée concernant le logement destiné à la classe moyenne lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des conseillers que le logement au Maroc a besoin d’une offre inscrite dans une nouvelle approche. Lors de son intervention, la ministre a dressé un bilan des réalisations atteintes dans le cadre du programme mis en place, depuis 2013, par la tutelle au profit de la classe moyenne. Seulement 11.328 logements ont été réalisés dans ce sens.

Un volume qui reste modeste comparé au logement social qui a au terme de son déploiement (2020) permis la construction de 600.000 unités de logement tandis que 100.000 autres sont en cours de réalisation. «Des études récentes ont montré que la demande totale a atteint deux millions d’unités, dont 70% appartiennent à la classe sociale et moyenne», avait expliqué la même source ajoutant qu’«en réponse à cette demande, et pour encourager les investissements, le ministère travaille à la création d’un nouveau programme, avec une nouvelle approche, dans laquelle seront proposées des offres pour la classe la plus vulnérable, la classe sociale et la classe moyenne». Ce nouveau programme fait l’objet d’une concertation nationale et régionale.

L’objectif étant de réduire le gap entre l’offre et la demande afin d’encourager les investisseurs et les bénéficiaires conformément aux dispositions du nouveau modèle de développement. Il faut préciser par ailleurs que les projets de logements sociaux se sont terminés en décembre 2020, mais ils se poursuivront jusqu’en 2026 avec un volume cible de 100.000 logements qui répondront aux besoins du marché, sachant qu’une étude réalisée par le ministère a montré que la demande en matière de logement s’élève à deux millions d’unités, dont 73% liées à la classe moyenne et aux plus vulnérables. Le gouvernement compte s’appuyer sur deux fondements, tout d’abord sur le nouveau modèle de développement, qui préconise un soutien direct aux citoyens, mais aussi à la cohésion sociale et à l’amélioration de la qualité de la construction, sans oublier les consultations avec des professionnels afin de formuler un programme efficace. A noter enfin que la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) avait dévoilé en avril dernier les mesures prioritaires pour réanimer le secteur. Ces actions s’articulent autours des dimensions d’ordre judiciaire et institutionnel, administratif et professionnel (voir encadré).

Habitat insalubre

La lutte contre les bidonvilles reste d’actualité. La ministre de tutelle avait, à ce propos, indiqué au Parlement que le nombre de bénéficiaires du programme «Villes sans bidonvilles» dépasse à ce jour les 300.000 familles, sachant que 150.000 ménages n’ont pas encore bénéficié dudit dispositif. S’agissant de l’enveloppe mobilisée à cet effet, Fatima-Zahra Mansouri fait état de 40 milliards de dirhams dont une contribution de 10 milliards de dirhams de la tutelle. En parallèle, 60.000 dossiers sont, actuellement, en cours de traitement. La ministre a par ailleurs indiqué que son département a approuvé au titre de l’exercice 2022 deux nouvelles conventions d’une enveloppe de 1,5 milliard de dirhams dont 300 millions de dirhams couverts par le département de l’Habitat. La finalité étant d’améliorer les conditions de vie de 12.613 familles vivant dans des bidonvilles.

Propositions de la FNPI

Les recommandations de la FNPI portent, entre autres, sur la prolongation des conventions de logement social, l’arrêt de l’application de la taxe sur les terrains non bâtis, la demande de prorogation d’une année du délai des autorisations de construire ainsi que la demande de réduction de 50% des frais d’enregistrement et de conservation foncière au profit des clients et acquéreurs dont le pouvoir d’achat a été considérablement impacté ces dernières années. La FNPI plaide pour la protection de la profession contre la spéculation et engage par ailleurs un processus de création d’une centrale d’achat qui permettra de mutualiser les approvisionnements des opérateurs du secteur de la construction immobilière à des conditions d’achat et de règlement totalement optimisés et transparents tant auprès des fournisseurs marocains que des importations directes de l’étranger.

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