La copropriété gère son argent

Administrer une copropriété est d’abord et avant tout une question d’argent destiné essentiellement à faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et d’équipements communs de l’immeuble. Ce budget, et comme toute association régi par le droit marocain, c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui le vote chaque année. Il s’agit en effet d’un budget prévisionnel et une provision pour la prise en charge des grands travaux d’entretien. «A cette fin, l’AG est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent», stipule l’article 24 de la loi 18.00 sur la copropriété. Et c’est sur la base de ce budget voté que les copropriétaires qui versent au syndicat des provisions pour son financement qui sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée générale. Cette dernière peut fixer le montant et les modalités de versement.
Les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l’exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par voie réglementaire. Les comptes sont présentés avec comparatif des comptes de l’exercice précédent approuvé. «Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement par le syndicat indépendamment de leur règlement ou dès réception par lui des produits.
L’engagement est soldé par le règlement», explique le même article. Ce versement est la cause de beaucoup de différends qui naissent entre copropriétaires, surtout lorsque cette provision prévue par la loi et acceptée par tous n’est pas versée à sa date d’exigibilité. A défaut de ce versement d’une provision, la loi 18.00 prévoit que «les autres provisions prévues et non encore échues deviennent immédiatement exigibles, après mise en demeure par lettre recommandée, avec accusé de réception restée infructueuse pendant plus de trente jours à compter du lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile de son destinataire».
L’affaire peut donc être portée devant la justice. «Après avoir constaté le vote du budget prévisionnel par l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que la déchéance du terme, le président du tribunal de première instance peut ordonner le versement des provisions exigibles. L’ordonnance est assortie de l’exécution provisoire malgré l’appel», stipule en effet l’article 25 de la loi 18.00.