Un énorme chantier de réforme mené par l’ANCFCC
Jouant un rôle pivot dans le développement socio-économique, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) amorce un processus d’accélération de sa réforme, transformant ainsi son mode opératoire. La nouvelle ère qu’entame l’Agence est marquée par la modernisation de ses process. Une transformation qui s’opère après 100 d’existence. La réussite de ce virage est portée par un management de haut niveau et des équipes à la fois dévouées et convaincues de la pertinence de ce changement pour l’intérêt général du pays.
Le parcours sera numérisé de bout en bout
L’ANCFCC qui chapeaute un grand chantier de réforme place la digitalisation au cœur de cette transition. Le process est assez particulier puisqu’il s’agit de numériser des transactions juridiques. Chose qui nécessite des outils de pointe et une sécurisation des données. A cet effet, l’Agence se fixe un calendrier précis pour mettre en œuvre ce grand projet de digitalisation, lancé depuis plus de trois ans. En 2022, au plus tard, l’ensemble du parcours sera digitalisé. L’Agence a, en effet, franchi un énorme pas en termes du digital. On cite dans ce sens la numérisation des dépôts des topographes. L’Agence a, par ailleurs, créé un espace électronique dédié aux notaires dont 1.450 y ont accès aujourd’hui pour déposer leurs dossiers. D’ici janvier 2021 l’ensemble des dépôts de la profession notariale se feront par voie digitale. De même, l’Agence ambitionne d’activer l’archivage électronique à l’horizon 2022. Pour réussir ce pari, les services concernés travaillent d’arrache-pied pour créer une blockchain et un cloud national visant la protection des données.
De nouvelles dispositions juridiques seront introduites
La réforme de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie introduira de nouvelles dispositions juridiques, en l’occurrence celles relatives à la melkisation des terres collectives ou encore l’élargissement du champ de l’investissement dans les terres agricoles. La réforme foncière engagée sera couronnée par le lancement dans les prochaines semaines d’une stratégie nationale. Cette stratégie qui sera déployée sur les 10 prochaines années devrait pallier l’ensemble des problématiques relevées à ce niveau. Cette nouvelle feuille de route, dont l’élaboration a pris près d’une année et demie, vient en application des directives royales émises lors des dernières Assises du foncier. L’exigence étant d’adopter une stratégie nationale intégrée et de l’opérationnaliser à travers des plans d’actions précis. Cette vision consacrera le rôle du foncier comme levier fondamental pour le développement durable.
La performance financière au rendez-vous
L’Agence affiche des indicateurs au vert. Elle a réalisé un chiffre d’affaires (recettes) de 6,7 milliards de dirhams au titre de l’exercice 2019. Elle a par ailleurs contribué au budget général de l’État à hauteur de 3 milliards de dirhams. Par ailleurs, l’Agence fait ressortir des évolutions significatives de ses réalisations métier. On note une progression de 25% de l’enrôlement des réquisitions d’immatriculation foncière ainsi qu’une hausse de 18% de l’établissement des titres fonciers issus de l’immatriculation foncière. L’établissement des titres fonciers dans le monde rural a, pour sa part, grimpé de 24%. L’ANCFCC recense, par ailleurs, 1.048.546 hectares de superficies immatriculées.
