Les professionnels du secteur le confirment.
L’immobilier se veut un véritable levier de relance économique. Malgré le lourd impact qu’il a subi suite à la crise sanitaire, le secteur jouerait un rôle prometteur dans la dynamique économique et sociale du pays. Il est à la fois créateur d’emplois en masse et générateur d’importantes rentrées fiscales. D’ailleurs, les indicateurs le prouvent. On note une contribution de près de 7% au PIB national, plus d’un million d’emploi cumulés, 107,3 milliards de dirhams de valeur ajoutée, 27% de recettes TVA ainsi que 260 milliards de crédits bancaires. Tous ces éléments font que ce pôle soit érigé en tant que pilier essentiel de la relance. Un plaidoyer porté par la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) ayant récemment dévoilé sa feuille de route pour un redémarrage rapide de l’activité immobilière. Le plan tracé par les promoteurs s’articule autour de trois principaux chantiers et dix leviers. Tour d’horizon.
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Une refonte des textes législatifs est de mise
Le premier chantier porte sur la mise à jour et la refonte de certains textes de loi. Les promoteurs ont identifié dans ce sens des lois qui selon eux sont dépassées et freinent par conséquent l’élan du secteur. Ils relèvent en premier la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements en vigueur depuis le 17 juin 1992. Il ressort que certaines dispositions de ce texte juridique ne sont plus adaptées à la situation actuelle, notamment l’article 11 relatif à la durée de validité de l’autorisation de lotir. Ce texte stipule que «l’autorisation de lotir, qu’elle soit expresse ou tacite, est périmée si le lotisseur n’a pas réalisé les travaux d’équipement, visés à l’article 18 de la présente loi, à l’expiration d’un délai de trois ans qui court à partir de la date de la délivrance de l’autorisation ou de celle de l’expiration du délai de trois mois visé à l’article 8». Toutefois, le délai de 3 ans est jugé trop court par les professionnels du fait que la taille des lotissements construits de nos jours nécessite une marge de temps plus importante pour la réalisation du projet. Autre texte à revoir, celui de la loi 66-12 en vigueur datant du 25 août 2016 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme. Les promoteurs estiment que ce cadre qui renforce le caractère coercitif des sanctions pécuniaires voire privatives de liberté est en déphasage avec la réalité du terrain. La mise à jour de la loi 107-12 relative à la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement est également de mise. Il faut dire que la FNPI a toujours milité pour que ce texte soit revu en profondeur du fait de son inapplicabilité. Les professionnels estiment que ce texte biaise la confiance entre acheteur et vendeur au lieu d’en rétablir l’équilibre.
[/box] [box type= »custom » bg= »#fdd8c6″ radius= »5″]Les procédures administratives toujours en quête d’assouplissement
L’assouplissement des procédures administratives est identifié par la FNPI comme étant un chantier principal de la relance. L’ambition étant de faciliter et simplifier les procédures de délivrance des autorisations ainsi que d’accélérer et faciliter les phases de réception, notamment les permis d’habiter ou encore le certificat de conformité. Il est à noter que la FNPI, en concertation avec d’autres Ordres de l’écosystème, à savoir les architectes, les ingénieurs géomètres et topographes, les notaires, les bureaux d’études et contrôle, s’est penchée sur l’évaluation du temps écoulé de bout en bout dans les démarches administratives et aussi du nombre de signatures requises pour un projet. Il s’agit en effet d’établir une comparaison entre les dispositions antérieures et les dispositions actuelles mises en place par la nouvelle plate-forme «Rokhas». Aucun changement notable n’est à relever dans ce sens. Les délais sont revenus à 400 jours contre 442 et les signatures à 100 par projet contre 135 auparavant. La FNPI recommande dans ce sens l’amélioration des différentes plates-formes digitales à l’instar de Rokhas.ma, qui selon les professionnels ne donnent pas satisfaction en termes d’assouplissement du circuit des autorisations.
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Des pistes de financement pour stimuler la demande
Le financement continue par ailleurs de constituer un obstacle majeur dans le secteur. Pour stimuler la demande, la FNPI recommande d’alléger les taux des taxes immobilières liées à l’acquisition de la propriété (conservation foncière, droit d’enregistrement, etc). Il est également question d’agir sur les taux d’intérêt bancaires à l’avantage du client-acquéreur. Les promoteurs appellent par ailleurs à faciliter les procédures d’obtention du crédit à travers l’allégement des conditions d’accès et la réduction du délai de traitement des dossiers de financement. La FNPI invite par ailleurs les décideurs à proposer une aide étatique directe aux acquéreurs-bénéficiaires des logements sociaux.
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