Le code de la révolution urbanistique

Sa Majesté le Roi en a tracé les grandes lignes. Le Code de l’urbanisme, ce texte qui se doit d’accompagner le développement économique et social du pays pour les années à venir, a désormais franchi la première ligne de son élaboration. Le document de base, qui doit être soumis à la concertation générale par les Agences urbaines dans les jours qui viennent, est prêt. Ne se présentant nullement en dispositions juridiques, il se décline en orientations générales, inspirées de la lettre royale aux participants à la cérémonie de lancement officiel de l’élaboration de ce texte juridique. Présentant une thématique générale, ce document constitue une plate-forme de débat, comme nous l’explique une source proche du comité de pilotage chargé de son élaboration.
En dépit de l’arsenal juridique et réglementaire de l’urbanisme, le développement urbain des villes marocaines reste caractérisé par certains dysfonctionnements liés à la conjugaison de plusieurs facteurs et notamment au dispositif légal lui-même, à sa mauvaise application et à l’absence de dispositions adaptées. Telles sont grosso modo les conclusions de l’état des lieux faites par les experts au tout début de la réflexion. S’est ainsi dégagée la nécessité de doter le pays de règles juridiques innovantes, flexibles, capables d’apporter des réponses aux problèmes que pose actuellement l’espace urbain marocain. En matière de planification et de mise à niveau urbaine, l’objectif final du code devrait être la mise en place d’un cadre de référence pour un développement durable.
La mise à niveau de l’espace doit concilier modernité, mise en valeur des identités nationale, régionale et locale ainsi que l’économie des ressources. Les mesures préconisées concernent la promotion de nouvelles opérations d’aménagement, la mise en exergue du projet urbain sur le formalisme procédural, la facilitation de la requalification et du renouvellement urbain. Les concepteurs du code privilégient également le respect des équilibres environnementaux et l’optimisation et la rationalisation des moyens lors des interventions sur les tissus existants. L’urbanisme participatif de concertation et d’équité passe également par un accroissement de l’intervention des collectivités locales par une décentralisation rénovée et efficace et une délimitation des attributions et des responsabilités des autres intervenants.
«La réconciliation du citoyen avec son espace de vie passe par la garantie de la sécurité, l’encouragement des initiatives individuelles et collectives, ainsi que par la réponse de toutes les couches sociales et plus particulièrement les catégories à besoins spécifiques », explique la même source. Mais ces objectifs exigent de la célérité, de la flexibilité et de la souplesse dans la législation de l’urbanisme qui précise les devoirs mais également les droits du citoyen, la définition et la bonne répartition des responsabilités dans la gestion urbaine et une réhabilitation du respect de la règle de droit par l’adoption d’un système approprié et efficace de contrôle et de répression des infractions.  Pour ce qui est du caractère incitatif de ce nouveau texte, il est dû à la réactivité notamment en matière de gestion de proximité et de mise en place des dispositifs d’encadrement des projets d’investissement.
L’initiative privée est également encouragée à travers l’instauration de mécanisme de contribution, de compensation, de mise en œuvre et d’accompagnement de l’urbanisation et la proposition de formes de partenariat public-privé en matière de développement de projets urbains. En outre, ce projet de code se veut être une loi fondatrice. «L’objectif majeur de ce code est d’adopter des réponses concrètes et durables aux problèmes de la planification et gestion urbaines, poursuivre l’œuvre d’édification d’une agglomération compétitive et mettre à niveau nos espaces à travers un développement planifié et durable, conciliant la modernité avec la mise en valeur des identités nationale, régionale et locale».