Les députés prennent leur temps

Le projet de loi 04/04, en discussion au sein de la commission de l’Intérieur, de la Décentralisation et des Infrastructures de la Chambre des représentants, n’en finit pas de faire parler de lui. Cette fois-ci, ce sont les députés qui continuent de décortiquer ce projet. « Nous y avons consacré en tout et pour tout une quarantaine d’heures de discussion.
Actuellement, nous avons discuté près de la moitié de ce projet de loi. Je ne pourrais donc franchement pas vous dire quand est-ce que la discussion se terminera », estime un membre de la commission. Nombreux sont ceux qui parlent de retard même si pour Ouadiî Benabdellah, architecte et député, ce n’est nullement le cas.
« Un projet aussi important que la loi 04/04 nécessite un examen minutieux, article par article. C’est ce que l’ensemble des membres de la commission ont fait. Certains articles sont tellement importants et les débats qu’ils ont suscités tellement intéressants que leur examen a nécessité plus de trois heures », estime-t-il.
Une chose est sûre cependant, plusieurs groupes parlementaires, de la coalition gouvernementale notamment, ne vont pas attendre la fin des discussions pour rendre leurs copies. Des copies qui contiennent d’ores et déjà une soixantaine d’amendements.
Si selon le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le projet de loi 04/04, qui vient compléter la loi 12/90 sur l’urbanisme ainsi que la loi 25/90 sur les lotissements et l’amoncellement de terrains et qui vient abroger la loi du 25 juin 1960 sur les constructions rurales, vise à révolutionner le secteur, ce n’est pas l’avis des parlementaires. Leurs amendements concernent de nombreux articles, à leur tête les fameux articles 41, 58 sur les prérogatives des élus et les articles 73 bis, 74 bis, 75 ter et 80 bis sur la pénalisation des fraudes. « Le projet de loi 04/04 s’attaque de façon assez particulière à ce qui est organisé. Les professionnels et de la classe politique contestent certaines dispositions de ce texte. Ce texte bouleverse, entre autres, la charte communale dans le sens où il rétrécit les prérogatives du président de commune », estime Benabdellah. Et d’ajouter : « Prenons l’exemple de la délivrance du permis de construire. L’intéressé doit faire sa demande auprès de la commune qui est chargée de la transférer à l’agence urbaine, seule compétente à donner son avis conforme.
Le président de la commune ne fait que signer l’autorisation de construction.
Par la suite, il ne peut faire aucun contrôle de ce qui se construit. Ces prérogatives sont celles du wali qui pourrait les déléguer à plusieurs représentants de l’autorité locale.
Mais si un problème est enregistré, le président est tenu pour responsable. Ce qui n’est bien évidemment pas logique ». Les amendements concernent également la procédure de délivrance du permis d’habiter.
Le projet de loi stipule qu’il faudrait que la commission technique désignée donne son accord pour que le président puisse signer et délivrer ce permis. « Ceci limite gravement les prérogatives du président de la commune. C’est également en parfaite contradiction avec la charte communale », estime un parlementaire istiqlalien.
Pour ce qui est de la criminalisation «à outrance», selon un député, elle risque de créer de nombreux blocages dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme. « Le projet comporte une grande brèche puisqu’il ne tient pas compte de la probabilité d’erreur qui peut être commise un peu partout », estime-t-il.
Si l’ancienne loi prévoit plusieurs punitions, la plupart sous-forme d’amende, le nouveau texte est beaucoup plus sévère.
Amendes plus conséquentes et peines d’emprisonnement seront appliquées à tout dépassement. Ce qui est loin de faire le consensus au sein des parlementaires.
«Ce projet de loi vise à stopper l’anarchie que connaît le secteur, ma rien n’est moins sûr. Ne dit-on pas qu’il faudrait attaquer le mal par la racine, c’est-à-dire combattre les raisons pour mettre fin aux conséquences?»