Entretien avec Nouzha Bouchareb, ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville
ALM : Comment le secteur a-t-il vécu la crise sanitaire ?
Nouzha Bouchareb : La situation de la crise sanitaire de Covid-19 a été un véritable choc mondial et une expérience inédite menée selon les possibilités de mobilisation et de solidarité de chaque pays. Pour le cas du Maroc, la situation a pu être gérée avec beaucoup de sagesse et d’habilité sous la vision éclairée de sa Majesté le Roi, que Dieu l’Assiste. La mobilisation citoyenne a été très affirmée par le respect des mesures barrières, le port des masques, le respect des restrictions de mobilité… Je tiens, à cette occasion, à saluer la mobilisation des secteurs privé et public pour sauvegarder les équilibres sociaux et économiques de notre pays.
A combien se mesure l’impact de la Covid-19 sur l’ensemble du secteur ?
Le secteur du bâtiment et de la construction a été fortement impacté par la crise liée à la Covid-19 et l’instauration de l’état d’urgence. Ayant un fort potentiel d’entraînement sur toute la chaîne d’approvisionnement et de production ainsi que sur les services y afférentes, l’ampleur de l’impact de la crise sanitaire a été, d’ailleurs, très visible. Il a été enregistré un arrêt quasi total des chantiers en cours de construction. Les chiffres sont là pour nous le rappeler. Une baisse de 80% de l’activité a été enregistrée dans les chantiers prioritaires de ce ministère, à savoir ceux afférents à la lutte contre l’habitat insalubre (VSB, HMR…) qui ont observé un ralentissement des activités, de démolitions, de travaux… Les transactions immobilières ont chuté de 30% au premier trimestre. Pour les trois mois à venir, les promoteurs immobiliers s’attendent à un repli de 50% des ventes en se basant sur plusieurs facteurs, notamment la renonciation ou l’annulation des contrats de vente en raison des préoccupations des clients dont les priorités ont changé suite à la Covid-19. Les intervenants et les professionnels opérant dans le secteur ont également vu leurs activités régresser, notamment les architectes, les bureaux d’études, les ingénieurs-topographes ainsi que les entreprises de construction. Par ailleurs, une baisse de l’activité du secteur des industries des matériaux de construction a été enregistrée à hauteur de 70% durant la période du confinement. Les ventes de ciment ont régressé de 50% en mai dernier par rapport au même mois de l’année précédente.
Quelles sont les principales leçons tirées de cette conjoncture et comment se traduiraient-elles dans les prochains programmes et visions de la tutelle ?
Cette crise nous a appris à anticiper ce qui pourrait advenir et surtout de travailler dans l’urgence et de préparer les réponses adéquates en dépassant des fois des blocages de formalité. Ceci a largement été facilité par l’accélération de la dématérialisation et l’utilisation des nouvelles technologies pour assurer la continuité du service public tout en respectant les mesures de sécurité requises.
Un autre enseignement et non des moindres est relatif à l’importance et la nécessité de mettre en place une démarche collective concertée et solidaire entre tous les acteurs de la chaîne de valeur et de s’inscrire dans le changement de démarche à travers une approche collective permettant d’abord d’identifier les mesures permettant de lutter contre les effets de la crise et d’apporter les réponses d’urgence nécessaires. Cette approche est à mon sens le meilleur moyen de fédérer les efforts et de s’inscrire dans une relance inclusive et durable, mettant le citoyen au cœur de nos priorités. Par ailleurs, cette crise a révélé la fragilité des écosystèmes urbains à l’échelle planétaire : dépendance alimentaire, délocalisation massive des productions, réglementations inadaptées aux crises, difficulté des infrastructures urbaines à absorber une situation exceptionnelle. Au niveau de notre secteur, il est primordial de remettre à l’ordre du jour l’enjeu fondamental de la résilience et de la durabilité de nos territoires et de nos villes à travers des politiques publiques cohérentes et participatives au service des citoyens.
Quels sont les principaux dispositifs mis en place par votre département pour contenir l’effet de cette crise et accompagner les opérateurs pour le maintien de leurs activités ?
Depuis le déclenchement de cette crise, nous avons adopté une démarche anticipative et participative qui a permis de suivre l’évolution de l’activité et de préparer les solutions d’urgence. Pas moins de 40 mesures ont été déployées dont l’objectif est d’assurer la vigilance sanitaire pendant cette période de crise et d’assurer la continuité du service ainsi que le maintien des activités liées à l’acte de bâtir. Dès le 14 mars, un comité central de veille et de suivi a été instauré en plus d’un comité mixte de coordination avec les professionnels du secteur du bâtiment et de la construction. Ainsi, afin d’instaurer une gouvernance adaptée à la situation, pas moins de 5 circulaires ont été émises permettant d’une part de contrôler la mise en place des conditions de santé requises et d’autre part d’adopter le travail à distance et la dématérialisation du traitement de tous nos dossiers. Sur le plan de sécurité sanitaire, nous avons mis en place un guide sanitaire des chantiers en concertation avec les opérateurs et qui permettra de sécuriser le travail au sein des chantiers.
Qu’en est-il du volet financier et administratif ?
Nous avons insisté sur le déploiement de mesures d’ordre financier permettant de soulager la trésorerie des partenaires, à savoir le renforcement du déblocage des paiements, la libération des cautions définitives et des retenues de garanties, le renforcement de la commande publique à travers le lancement des appels d’offres prioritaires, le renforcement des déblocages des conventions de mise à niveau, de lutte contre l’habitat menaçant ruine et les logements sociaux. S’y ajoutent l’extension du Fonds «Damane Oxygène» aux entreprises de promotion immobilière et d’autres produits tels que «Damane Relance», qui leur permettront de les soulager, notamment en cette période de baisse des ventes et d’assèchement de leur trésorerie. Le ministère a également adopté une série de mesures administratives dans le but d’assurer un service public de qualité. Nous avons œuvré à dématérialiser la globalité des services, ce qui nous a permis de continuer nos activités en toute sécurité. Au niveau des Agences urbaines, la dématérialisation de tous les services a été accélérée. Ainsi, 19 mesures ont été adoptées afin de répondre aux différentes demandes et attentes des citoyens et des opérateurs publics et privés. En vue d’encourager l’investissement, il a été procédé durant cette période de crise à la simplification des procédures d’octroi des autorisations et permis d’habiter ainsi qu’à la mise en place de nouvelles règles et normes en matière d’urbanisme moins consommatrices du foncier qui participeront à l’amélioration du climat des affaires. Par ailleurs, notre ministère s’est engagé à l’instauration d’une politique urbaine rénovée qui, dans le contexte actuel marqué par la crise sanitaire, permettra de repenser notre façon d’aménager, de concevoir et planifier nos territoires pour inventer un nouveau modèle de développement plus adapté aux réalités du terrain.
Quid des mesures fiscales ?
Cette crise impactera certainement la capacité des ménages à acquérir un logement à cause de la perte ou des suspensions d’emplois selon les cas ou encore le changement de priorités de dépenses des ménages. C’est pour cela qu’il est important de renforcer la demande dans le but de maintenir un volume de ventes suffisant non seulement pour soutenir le secteur économique et ceux qui en dépendent en amont et en aval, mais aussi pour limiter l’attentisme naturel en période de crise. Les propositions d’ordre fiscal et financier sont présentées comme un ensemble d’initiatives visant à relancer le secteur dans sa phase de réactivation urgente post-Covid-19, et sont en cours de discussion avec les partenaires concernés.
Comment la tutelle compte-t-elle amorcer la relance avec les opérateurs et quels sont les principaux axes de la reprise ?
Pour éviter une crise entraînant la disparition de la plupart des structures, il importe de mettre en place un dispositif de redressement du marché de l’offre et de la demande qui soutient d’une part la demande des ménages qui a fortement ralenti et d’autre part les entreprises. La relance à court et moyen termes du secteur sera basée sur le renforcement de la demande ainsi que sur un ciblage spécifique selon les revenus et des programmes basés sur davantage d’équité territoriale.
Aussi, cette conjoncture nécessite de redonner confiance aux investisseurs et de leur créer un climat favorable à la production. A cet égard des mesures fiscales, bancaires et aussi d’ordre urbanistique et administratif sont prévues, notamment à travers la fluidification des circuits administratifs en vue de faciliter toutes les démarches (autorisations, permis d’habiter, réceptions…). D’autres aspects sont également à l’ordre du jour ayant trait à la mise en œuvre d’une nouvelle politique de l’aménagement du territoire visant plus de solidarité et de compétitivité, une refonte du système de planification urbaine, notamment en ce qui concerne la maîtrise d’élaboration des documents d’urbanisme, les délais des procédures… De plus, nous avons prévu une amélioration de la gouvernance du programme de lutte contre l’habitat insalubre via une nouvelle génération de programmes visant essentiellement l’amélioration du cadre de vie des citoyens. Cette phase concernera un volet très important relatif au milieu rural ainsi que la mise en place d’un nouveau Programme national de développement intégré des centres émergents en tant que relais important aux villes et véritable levier économique et social du futur.
Lotissements et groupes d’habitations : Tout savoir sur les nouvelles dispositions
De nouvelles directives ont été émises quant aux travaux d’équipement des lotissements et groupes d’habitations. Une circulaire conjointe entre le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et le ministère de l’intérieur a été adressée, dans ce sens, le 18 juin 2020, détaillant aux walis des régions, aux gouverneurs des provinces et des préfectures du Royaume et aux directeurs des Agences urbaines les modalités à suivre aussi bien en termes de travaux qu’en délais de réalisation. Cette circulaire intervient pour pallier les difficultés d’application des dispositions de l’article 11 de la loi n ° 25.90 relative aux lotissements, des groupes d’habitations et morcellements liées à la péremption de l’autorisation de lotir dans le cas où le lotisseur n’a pas réalisé les travaux d’équipement, visés à l’article 18 de ladite loi, après l’expiration d’un délai de trois ans qui court à partir de la date de la délivrance de l’autorisation ou celle de l’expiration d’un délai de trois mois dans le cas d’une autorisation tacite.
Des contraintes qui ont été aggravées par les effets de la pandémie Covid-19. Les nouveautés apportées concernent l’adoption du principe de la période d’exemption provisoire sur le titre des terrains urbains non construits des projets de lotissement comme délai de péremption de l’autorisation de lotir, la prise en compte de la possibilité de décompter les jours d’arrêt survenu dans les délais exigés pour la réalisation des travaux d’équipement, et cela dans les cas suivants : une force majeure ou un accident soudain (décès, héritage, risques naturels), éventuels changements pouvant affecter la situation juridique du propriétaire du lotissement ou du groupe d’habitations, ou ses relations contractuelles relatives à la réalisation de son projet ou encore l’arrêt liés à l’administration (visas études techniques, formalités préparatoires…). Afin de garantir l’efficacité de traitement de ces projets, la circulaire conjointe a prévu la création de commissions provinciales sous la supervision personnelle des walis et gouverneurs. Ces commissions sont composées des directeurs des Agences urbaines et des présidents des Conseils des communes concernées ou leurs représentants, disposant d’une délégation dans le domaine de l’urbanisme et du bâtiment.
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