Des actes de ventes repoussés, une deuxième phase à l’arrêt et la licence RIPT retirée
Une polémique au cœur du complexe résidentiel Azembay. Ce projet balnéaire, considéré comme étant la première résidence bioclimatique du Maroc, est le théâtre d’un litige entre les acquéreurs et le promoteur. Le complexe, situé à 59 km au sud de Casablanca à 15 km d’Azemmour, porte sur la réalisation d’une dizaine de résidences éco-touristiques ciblant le marché du tourisme de proximité et ce, selon les modalités de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Il devait également donner lieu à une exploitation dans le cadre de la loi relative aux résidences immobilières de promotion touristique (RIPT). Toutefois, les engagements pris n’ont visiblement pas été respectés en totalité, notamment de la part du promoteur. C’est du moins ce que dénonce aujourd’hui le Groupement des acquéreurs d’Azembay.
Ces derniers se disent, en effet, être toujours en attente de l’acte de vente définitif de leurs biens et déplorent «le non-respect des engagements pris par la société dans le cadre de la gestion RIPT». Sur ce point, une sanction est tombée. Selon le groupement des acquéreurs, la société de gestion «Earth Hospitality SARL» s’est vue retirer par décision ministérielle, datant du 22 juillet 2022, la licence définitive de la gestion «RIPT». Contacté à plusieurs reprises par ALM en vue de commenter ces faits, Youssef Benamour, promoteur du projet, est resté injoignable. Le retrait de licence RIPT découlerait, en effet, d’un recours déposé auprès de la tutelle par les autorités locales de la province d’El Jadida et le groupement des acquéreurs du projet, qui depuis six ans sont en attente d’une cession définitive de leurs biens dont la plupart est payée en intégralité. «Depuis six ans, plusieurs échéanciers ont été proposés par le promoteur mais n’ont jamais été tenus, avec des dates théoriques fixées et des appels à signature rendus impossibles, compte tenu, notamment, de l’absence des mainlevées de la banque et des saisies sur les titres parcellaires de la part de fournisseurs ou de tiers», indique dans ce sens le Groupement des acquéreurs d’Azembay.
Et de préciser que «les propriétaires ont contribué à la réalisation du site en tant qu’acquéreurs-investisseurs en prévision de la gestion locative réglementée. Malgré le paiement partiel ou intégral de leurs biens, parfois même au-delà des exigences de la loi VEFA et sans que toutes les garanties que leur confère cette loi leur soient données, les actes de cession définitifs ont été, disent-ils, constamment reportés contrairement aux actes notariés obligeant le promoteur depuis juin 2016 et même depuis l’éclatement des titres intervenu fin 2019, bien avant la crise sanitaire». Par ailleurs, les acquéreurs déplorent des pressions de la part du promoteur pour la signature de contrats de bail et règlements de copropriété alors qu’ils n’ont toujours aucune visibilité sur les transferts de propriété.
Les tensions entre les deux parties se sont accrues depuis quelques semaines. «Le promoteur a interdit l’accès des acquéreurs à leurs biens dont la jouissance leur avait été accordée pour la plupart en 2017, prétextant des travaux de réhabilitation du site. Dans le même temps, il lançait plusieurs campagnes promotionnelles via les réseaux sociaux annonçant la réouverture du site et la reprise d’offres d’hébergement», peut-on relever dans une correspondance du Groupement.
Et d’ajouter que «cet abus visant à empêcher les propriétaires de jouir légitimement de leurs unités résidentielles a été constaté par huissier, ainsi que les préparatifs du site pour mettre ces unités en location pour la saison estivale, alors que la loi RIPT exige le transfert de propriété du bien à l’acquéreur et la signature d’un contrat de bail réglementé avant toute exploitation locative». En effet, le Groupement des acquéreurs réfute toute gestion anticipée en dehors du cadre de la loi quelle que soit sa forme. Après l’échec de plusieurs tentatives de dialogue avec le management de la société de gestion, les acquéreurs ont engagé des procédures au civil pour la perfection de la vente mais aussi au pénal, jugées recevables par le parquet.
De même, des procédures d’urgence sont envisagées pour pouvoir accéder à leurs biens et empêcher la location. «Aujourd’hui nous risquons d’être expropriés par des créanciers plus puissants que nous. Nous sommes en danger. Nous voulons uniquement signer nos contrats de vente. Nous demandons au promoteur de trouver l’argent pour lever les hypothèques et de nous remettre nos titres», alerte le Groupement des acquéreurs à ce propos. Et de conclure : «Nous sommes prêts à rentrer dans un système de gestion touristique correcte où nous tiendrons nos engagements».
Il est à rappeler que le caractère à la fois touristique et écologique du projet a été la principale motivation pour les acquéreurs pour s’y installer. L’investissement moyen engagé par acheteur est estimé entre 1,5 et 3 millions de dirhams (biens et mobiliers confondus). Notons qu’au lancement du projet, l’ambition était de faire d’Azembay un projet phare de la zone d’El Oulja à même d’offrir un exemple de développement urbanistique durable et de préserver la région. La capacité du programme est de 94 unités dont 18 villas du parc et une vingtaine d’appartements constituant la première phase du projet sont jusque-là livrés. Les deux autres phases programmées, en l’occurrence «Les villas de la forêt» et «Les chalets en bois» sont à l’arrêt depuis plusieurs années.
A suivre…
