Le relogement des familles habitant dans des constructions menaçant ruine est une des problématiques centrales des villes comme Casablanca.
Pour résoudre cette question, plusieurs programmes et projets ont été mis en place durant ces dernières décennies. Plus récemment et dans le cadre d’un partenariat entre la société Casablanca Iskane et Equipements et les promoteurs privés, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour la mise à disposition d’appartements sociaux. L’objectif serait de recaser des ménages issus de l’habitat menaçant ruine. Dans ce sens, il s’agit de l’achat d’appartements de relogement se situant dans le Grand Casablanca.
Consistance du partenariat
Au total, ce projet concerne 500 logements sociaux. Ces appartements doivent répondre aux critères architecturaux du programme de logement à 250.000 dirhams, aux caractéristiques exigées par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et aux normes en vigueur. En termes de dimensions, les appartements de relogement concernés seront de type F3 ou F4 (composé de 2 ou 3 chambres, salon, cuisine et SDB) d’un minimum de 55 m². Cette initiative couvre les provinces ou préfectures de Casablanca, à savoir la préfecture d’arrondissements Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi, préfecture d’arrondissements Sidi Bernoussi, préfecture d’arrondissements de Casablanca-Anfa, préfecture d’arrondissements Moulay Rachid, préfecture d’arrondissements Ben Msick, préfecture d’arrondissements Hay Hassani, préfecture d’arrondissements Ain Chock, préfecture d’arrondissements Fida-Mers Sultan, préfecture de Mohammedia, et province de Nouaceur.
Dans cette perspective, lesdits appartements seront mis à la disposition de la Société Casablanca Iskane et Equipements, pour une durée minimale de 12 mois à partir de la date de signature de la convention de partenariat. A cet égard, ils doivent obligatoirement disposer «des titres fonciers correspondants libres de toute charge». Ces demeures seront cédées directement aux ménages bénéficiaires concernés à un prix (proposé par le promoteur retenu) ne dépassant pas les 240.000 dirhams. Sur le volet du financement pour chaque appartement, il est à signaler que 100.000 dirhams seront versés par le bénéficiaire soit au comptant ou par crédit bancaire à la signature du contrat de vente de l’appartement par le bénéficiaire. On notera que le reliquat correspondant à la contribution de l’État sera versé par la société Casablanca Iskane et Equipements à la signature du contrat de vente de l’appartement par le bénéficiaire.
Engagements des parties
Le promoteur s’engage à céder les unités d’habitations objet de la convention de partenariat à établir directement aux ménages figurant sur la liste transmise par Casablanca Iskane et Equipements, telle qu’elle aura été établie et authentifiée par l’autorité locale, précise la société ajoutant qu’il doit accompagner les ménages bénéficiaires pour l’obtention, en cas de besoin, d’un crédit bancaire pour financer leur apport et le cas échéant les frais d’enregistrement, de conservation foncière et de notaire, soit auprès des banques du promoteur ou de celles des bénéficiaires.
Il devra aussi assurer la gestion commerciale et le traitement des dossiers des bénéficiaires ainsi que le suivi hebdomadaire de ces dossiers auprès des notaires désignés par lui et transmettre une situation hebdomadaire à Casablanca Iskane et Equipements. Dans sa liste des engagements, le promoteur devra encaisser le prix de vente convenu dans la Convention de partenariat à établir et introduire dans les contrats de vente la clause «interdiction d’aliéner et de louer» pour s’assurer que lesdits logements seront affectés à l’habitation principale des bénéficiaires pendant au moins quatre années. Il s’engage également à bloquer ces unités d’habitation pour Casablanca Iskane et Equipements au minimum 12 mois après la signature de la convention de partenariat par l’ensemble des partenaires et délivrer à Casablanca Iskane et Equipements un justificatif relatif à l’acquisition desdites unités d’habitation par les bénéficiaires concernés par cette opération. Pour sa part la société Casablanca Iskane et Equipements devra entre autres participer à l’accompagnement social et à l’aide au transfert des ménages et communiquer au promoteur la liste exhaustive de l’ensemble des bénéficiaires.
