Référentiels des prix des transactions immobilières: L’argus disponible dans 11 villes déjà

Référentiels des prix des transactions immobilières: L’argus disponible dans 11 villes déjà

Après avoir donné, par le menu détail, le prix du mètre carré dans chaque quartier de Casablanca, la Direction générale des impôts (DGI) vient de publier les référentiels des prix des transactions immobilières dans 10 grandes villes du Royaume. Il s’agit de Marrakech, Fès, Agadir, Oujda, Meknès, Settat, Mohammedia, Kénitra, Béni Mellal et El Jadida.

Publiés sur le portail Internet de la DGI, www.tax.gov.ma, ces référentiels reposent sur le découpage administratif de la région et situent les prix au niveau de zones délimitées à l’intérieur des différents quartiers. Il faut noter que les prix retenus représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien.

Selon la DGI, les données de ce référentiel sont opposables uniquement à la DGI et le contribuable a toute latitude pour contester ces prix devant les commissions et instances judiciaires conformément aux procédures légales prévues à cet effet. Par ailleurs, la DGI précise également que les référentiels des prix des transactions immobilières sont évolutifs.

Sur la base de l’observation de leur application et selon le même esprit de concertation qui a prévalu lors de leur élaboration, une mise à jour périodique sera assurée aussi bien pour y apporter des correctifs que pour tenir compte de l’évolution du marché de l’immobilier. Avant de conclure toute transaction immobilière, il est également conseillé d’avoir une idée sur l’indice des prix des actifs immobiliers, élaboré conjointement par Bank Al-Maghrib et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).

En effet, au cours du 1er trimestre 2015, l’indice des prix des actifs a enregistré une légère hausse par rapport à la même période de l’année précédente. Cette évolution recouvre la diminution de 1,6% des prix des actifs à usage commercial et une hausse de 0,4% de ceux du foncier. Quant aux biens résidentiels, leur prix n’a pas connu de variation significative. Dans les grandes villes, les baisses les plus importantes ont été observées à Rabat (6,5%) et à Marrakech (4,1%), alors que les augmentations les plus notables ont été enregistrées à Agadir (2,1%) et à Kénitra (1,4%), selon la même source. Pour ce qui est du volume de transactions, il a connu une progression de 7,4%. La hausse a été de 8,8% pour le résidentiel, de 7% pour les biens à usage commercial et de 2,5% pour le foncier.

En glissement trimestriel, l’indice des prix des actifs immobiliers a enregistré une légère hausse de 0,1%, résultant principalement de la baisse de 0,4% des prix du résidentiel et de l’augmentation de 1,3% de ceux à usage commercial. Pour les principales villes, les prix ont enregistré des progressions allant de 0,3% à Agadir à 5,5% à El Jadida et des baisses variant entre 0,9% à Tanger et 2,9% à Rabat. Concernant le nombre de transactions, il a accusé une baisse de 10,7%. Les ventes ont baissé de 13,3% pour le résidentiel, de 3,9% pour le foncier et de 0,8% pour le commercial.

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