L’Ordre national des architectes est décidé à prendre des mesures disciplinaires contre les architectes signataires et a dressé une procédure commune. De même, des commissions d’enquête seront à présent constituées pour examiner les cas d’architectes suspectés de se livrer à la pratique des signatures de complaisance.
L’Ordre national des architectes dit «Stop». D’après le président du Conseil national de l’Ordre des architectes du Maroc, Abdelouahed Mountassir, «il est temps de rompre avec les pratiques qui nuisent à la profession et à notre pays et de se mobiliser pour éviter les erreurs du passé». Un mouvement soutenu par les 12 conseils régionaux dans le cadre d’un engagement commun qui veut que 2016 soit l’année de l’assainissement pour la profession. Dans ce sillage, le premier défi des architectes est de faire une rupture avec les «signatures de complaisance».
Une «mafia» à combattre
Au niveau de l’Ordre national, une grande campagne a été lancée contre les pratiques frauduleuses des architectes signataires. «Il s’agit de ce que nous qualifions de mafia de professionnels qui se sont spécialisés dans les signatures de complaisance. Ils apposent leurs signatures sur des plans qu’ils n’ont pas conçus et ils n’effectuent pas toutes les missions de suivi qui doivent être obligatoirement accomplies, selon la loi», a expliqué M. Mountassir. Et de poursuivre : «Bien sûr ce contournement de la procédure légale est acheté par des pots-de-vin, ce qui fait que quiconque peut réaliser un plan, acheter la signature d’un architecte et se voir ainsi délivrer une attestation de conformité et par la suite un permis d’habiter».
Des chiffres alarmants…
En vertu de la loi 16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national, un architecte a pour mission générale la conception architecturale des projets de construction et de lotissements ainsi que le suivi de leur réalisation jusqu’à la réception des travaux par le maître d’ouvrage, et la délivrance d’une attestation de conformité qui donne droit à l’obtention du permis d’habiter délivré par les autorités compétentes. «Or, la pratique délictuelle des signatures de complaisance est en recrudescence inquiétante, voire alarmante. La proportion des architectes signataires dépasse aujourd’hui 30% des professionnels en exercice au niveau national», a expliqué, pour sa part, Karim Sbai, président du conseil régional du centre de l’Ordre des architectes. Et de poursuivre : «Plus grave encore, selon les estimations de l’Ordre national, du fait de ce fléau, plus de 60% des projets autorisés actuellement n’ont pas été conçus par des architectes, mais par des techniciens ou encore des personnes complètement étrangères à la profession».
Des conséquences graves
Les actes et projets des architectes signataires alimentent une concurrence déloyale au sein de la profession et constituent des parts de marché considérables qui échappent aux architectes consciencieux et intègres. «Cependant, plus grave encore, ils constituent un risque considérable pour la communauté. Aussi, ces pratiques irresponsables et contraires à l’éthique des architectes signataires sont à l’origine de l’enlaidissement du paysage urbain et rural à travers tout le territoire national», relève M. Sbai. Et de poursuivre : «La signature de complaisance met également en péril la sécurité des personnes et des biens puisque les plans soumis aux spécialistes de la signature de complaisance ne sont généralement pas conçus par des architectes. Ils ne respectent donc pas les règles de l’art, du savoir et de la création architecturale, dignes de la profession». Ainsi, ces pratiques frauduleuses compromettent la qualité plastique, esthétique et l’intégration dans leur milieu des projets réalisés. Ces risques sont accentués par le fait que les architectes signataires n’effectuent aucune des missions de suivi prévues par la loi. Ils ne suivent pas, en effet, l’exécution des travaux de construction et ne contrôlent pas la conformité de ces travaux avec les plans architecturaux, ne veillent pas à la présence et au contrôle obligatoire des ingénieurs spécialisés, jusqu’à la délivrance du permis d’habiter ou du certificat de conformité.
Un projet de loi en cours…
Dans le cadre de la campagne d’assainissement de la profession, l’Ordre national des architectes est décidé à prendre des mesures disciplinaires contre les architectes signataires et a dressé une procédure commune.
De même, des commissions d’enquête seront à présent constituées pour examiner les cas d’architectes suspectés de se livrer à la pratique des signatures de complaisance. Pour les besoins de ces enquêtes, l’Ordre national se basera sur les statistiques des projets pris en charge par les professionnels, alors que des visites de chantier permettront de compléter les investigations. «Nous sommes actuellement en train de travailler sur un nouveau texte concernant l’autorisation préalable et qui va permettre à l’architecte d’autoriser lui-même ses projets. Il s’agit de responsabiliser l’architecte sur son chantier et l’obliger à envoyer les rapports mensuels à la commune», a annoncé M. Mountassir. Un projet de loi qui s’annonce comme une solution viable pour faciliter les procédures et éviter que des parties tierces s’immiscent pour avoir leurs parts. «On pense que cette loi sera votée au cours de 2016, d’ailleurs nous faisons tout notre possible pour qu’elle le soit», a conclu M. Mountassir.
