Syndic : L’homme fort de la copropriété

Le syndic est une structure auquelle sont habitués les citadins. Et pour cause, il s’agit de la clé de voûte de la copropriété puisqu’il est composé de tous les propriétaires, groupés de plein droit dans un syndicat.
Ce dernier dispose ainsi d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Le syndicat a droit d’ester en justice même contre l’un des copropriétaires. C’est une structure administrée par une assemblée générale et gérée par un syndic.
Ce dernier est notamment chargé d’exécuter les dispositions du règlement de copropriété dont il est assigné, de concrétiser les décisions de l’assemblée générale, à moins qu’elles ne soient confiées au Conseil syndical, aux propriétaires ou aux tiers. Veiller au bon usage des parties communes en assurant leur entretien, la garde des principales entrées de l’immeuble et les équipements communs, effectuer les réparations urgentes même d’office et préparer le projet du budget du syndicat en vue de son examen et de son approbation par l’assemblée générale comptent également parmi ses prérogatives.
En vertu de l’article 26 de la loi 18.00 sur la copropriété, le syndic est également chargé de «collecter les participations des copropriétaires aux charges contre récépissé, de délivrer un récépissé au copropriétaire en cas de vente s’il n’est pas débiteur à l’égard du syndicat, d’établir de manière régulière le budget du syndicat et la tenue d’une comptabilité faisant apparaître la situation de trésorerie du syndicat et de chaque copropriétaire, de communiquer la situation de la trésorerie du syndicat aux copropriétaires, au moins tous les trois mois, de tenir les archives et les registres relatifs à l’immeuble et au syndicat et faciliter à tous les copropriétaires l’accès à ces documents et notamment avant la tenue de l’assemblée générale dont l’ordre du jour porte sur l’examen de la comptabilité du syndicat, d’entreprendre les démarches administratives qui lui sont reconnues et celles qui lui sont déléguées et de représenter le syndicat en justice sur ordre spécial de l’assemblée générale».
Le syndicat est tenu pour responsable de tout préjudice dû à la négligence dans la gestion et l’entretien des parties communes. Il est également tenu pour responsable des réparations de l’immeuble et des travaux effectués pour sa maintenance et peut se retourner contre l’auteur du préjudice. Il a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. En cas de décès du syndic, de sa révocation ou de sa démission, l’intérim est assuré par le syndic adjoint qui exerce provisoirement les mêmes attributions en cas de refus du syndic de remplir son rôle ou lorsqu’il l’informe de son absence ou de sa volonté de cesser ses fonctions. «En cas de litige, le syndic et son adjoint doivent se référer a une assemblée générale qui se réunit d’urgence. Le syndic ou son adjoint est tenu responsable du non-accomplissement de ses tâches», stipule l’article 27 de la loi 1800.