Transactions immobilières : Le suivi digital en marche

Afin d’obtenir ce certificat portant un code et une signature électroniques destinés à protéger le document, le citoyen reçoit un code personnalisé que celui-ci introduit avant de payer par carte bancaire moyennant ce service.

Pour faciliter les procédures en faveur des MRE, une convention dédiée au suivi digital des transactions immobilières des MRE avait été paraphée en juin 2017. Quelques mois par la suite, une autre a été signée pour la mise en œuvre. En vertu de cette nouvelle convention, liant le ministère chargé des MRE et des affaires de la migration à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), les MRE pourront, comme l’explique Abdelkrim Benatiq, «suivre quotidiennement leurs biens à travers le service «Mouhafadati»».

Pour ce faire, les MRE pourront s’abonner sur le site de l’agence et fournir des informations à propos de leurs biens immeubles. Après quoi, ces abonnés reçoivent un numéro de validation personnalisé et sécurisé permettant à tout moment de prendre connaissance de la nature de leurs biens et de toute opération apportée à leurs titres fonciers.

Au cas où celle-ci a lieu, le MRE reçoit un SMS ou un mail. «Ainsi, nous rompons avec l’ensemble de cas particuliers et rares survenus dans le passé», précise le ministre chargé des MRE et des affaires de la migration. La nouvelle convention régit également le certificat de propriété. Ce sont 1,5 million de Marocains qui la sollicitent chaque année à la conservation foncière. «A partir de ce mois, ils en disposeront à distance à travers le site de l’agence», explicite le ministre. Afin d’obtenir ce certificat portant un code et une signature électroniques destinés à protéger le document, le citoyen reçoit un code personnalisé que celui-ci introduit avant de payer par carte bancaire moyennant ce service. «Ainsi il n’y a plus lieu à se déplacer à l’agence», poursuit-il.

Le ministre indique également que tout Marocain peut suivre la demande de conservation en ligne «sans intermédiaires». Il précise que le dernier partenariat est destiné à la promotion de l’ensemble de ces opérations dont l’objectif est, selon Karim Tajmouati, «de lutter contre les tentatives de spoliation». Le directeur général de l’ANCFCC précise que ces services sont «gratuits et simples».