La procédure d’importation des céréales et de légumineuses se dématérialise. Une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects détaille le mode opératoire de ce nouveau circuit électronique d’échange opéré via le guichet PortNet.
Il concerne en effet le récépissé de dépôt délivré par les services de l’ONICL et de l’attestation d’importation délivrée par les services douaniers. Ce service se veut le fruit de collaboration entre l’Administration des douanes et impôts indirects et l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses. «L’identification des produits concernés est effectuée sur la base des positions SH arrêtées et communiquées à l’ADII par l’ONICL», peut-on lire de la circulaire de l’ADII. Et de préciser que «la liste de ces positions tarifaires fera l’objet de mises à jour permanentes».
Pour ce qui est du récépissé de dépôt, l’ADII souligne dans sa circulaire que l’ONICL enregistre les récépissés propres à chaque opérateur sur son système et les transmet à l’Administration des douanes via PortNet. Quant à l’opérateur, il est appelé à enregistrer la déclaration unique de marchandises (DUM) sur BADR après avoir lié les récépissés à la DUM et procédé à l’affectation des quantités (imputations prévisionnelles). «La douane transmet les éléments de la dernière version de la DUM après chaque modification à l’ONICL Via PortNet et reçoit un accusé de réception».
La circulaire indique par ailleurs qu’après enlèvement de marchandise, l’ADII transmet à l’ONICL, pour chaque récépissé et via PortNet, les éléments de l’attestation d’importation extraits de l’imputation douanière et reçoit un accusé de réception. Il est à noter que l’onglet PortNet a été enrichi par l’ajout d’un nouveau document à imputer intitulé «Récépissé de dépôt». L’imputation de ce nouveau document se fait uniquement en poids. Pour rappel, le circuit physique des deux documents sera maintenu jusqu’à nouvelle disposition.
