Le règlement par anticipation des opérations d’importation de biens est désormais possible. C’est ce que vient de décréter l’Office des changes dans sa dernière circulaire. Ainsi les personnes morales résidentes sont autorisées à effectuer des règlements dans la limite de 100.000 dirhams quelle que soit la nature des marchandises à importer.
Ce montant peut doubler et atteindre les 200.000 dirhams pour les marchandises importées dans le cadre «du régime économique en douane de l’admission temporaire pour perfectionnement actif avec paiement».
Sont concernés également les biens d’équipement tels qu’ils sont définis par la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification de marchandise. «Le règlement du montant de l’importation peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs versements conformément aux conditions de paiement contractuelles», indique l’office des changes dans sa circulaire. Et de préciser que «le fractionnement et le règlement par anticipation d’une opération d’importation dont la valeur totale dépasse la contre-valeur en devises des plafonds susvisés sont strictement interdits».
