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Des éléments de preuve suffisants montrent l’existence d’un dommage grave subi par la branche de production nationale de riz en raison de l’accroissement massif des importations du produit considéré.
Défense commerciale : Dans un contexte de forte hausse des volumes importés et à la suite d’une requête représentant la majorité des producteurs marocains, une enquête de sauvegarde est désormais ouverte sur les importations de riz. La finalité étant d’évaluer l’existence d’un dommage grave pour la production nationale.
Une enquête de sauvegarde sur les importations de riz est désormais ouverte. Cette procédure engagée depuis lundi 13 avril par le ministère de l’industrie et du commerce s’inscrit conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale. Elle vise en effet à déterminer l’existence d’un dommage grave et d’un lien de causalité avec l’évolution des importations sur le marché national. Ce recours intervient après la requête déposée par les sociétés Mlah Mechich Alami et Mundariz, représentant 78% de la production nationale totale dudit produit. «Le produit considéré comprend les différentes catégories de riz destinées à la consommation humaine directe et entrant en concurrence sur le marché marocain, à savoir le riz blanc et le riz étuvé (riz jaune)», indique le ministère dans son avis public.
Et de préciser que «certaines variétés spécifiques, notamment les riz automatisés tels que le riz basmati et assimilés, ne sont pas couvertes par cette enquête». Se référant à la tutelle, la requête a exposé des éléments de preuve suffisants montrant l’existence d’un dommage grave subi par la branche de production nationale de riz en raison de l’accroissement massif des importations du produit considéré. Selon les éléments disponibles, les importations de riz sont passées de 54.980 tonnes en 2022 à 118.843 tonnes en 2025, soit une augmentation de 116%. «En termes relatifs par rapport à la production nationale, la part de ces importations est passée de 139,73% en 2022 à 807,22% en 2025. Cet accroissement massif des importations semble être le résultat du développement imprévu de circonstances ayant conduit les producteurs-exportateurs à détourner leurs exportations vers le Maroc», retient-on de la tutelle.
Et de préciser que «ce développement serait dû à l’apparition d’une offre excédentaire sur le marché mondial du riz, l’assouplissement ou la levée de certaines restrictions à l’exportation dans plusieurs pays producteurs, ainsi que les perturbations ayant affecté le fonctionnement des marchés internationaux». En vue de collecter les informations nécessaires à son enquête, le ministère adressera des questionnaires aux producteurs nationaux, aux importateurs et aux producteurs et/ou exportateurs étrangers, du produit objet de l’enquête, identifiés dans la requête. Les parties qui s’estiment être concernées par l’enquête disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête, soit au plus tard le 15 mai 2026 avant 16h30 GTM+1 pour se faire connaître en tant que partie intéressée et demander le questionnaire adéquat pour participer à l’enquête.
Les réponses aux questionnaires d’enquête doivent parvenir au ministère dans les délais indiqués sur les questionnaires. «Les parties intéressées disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête (soit au plus tard le 15 mai 2026, avant 16h30 GTM+1) pour émettre, par écrit, indépendamment des réponses aux questionnaires, leur avis et commentaires sur l’ouverture de ladite enquête, en version confidentielle et non confidentielle conformément au point 7 du présent avis», explique le ministère dans son avis. Et de souligner que «toute demande de prorogation desdits délais devra exposer des raisons valables». Il ressort par ailleurs qu’au cas où une partie intéressée ne fournit pas les renseignements demandés dans les délais et selon les formes prévues dans les questionnaires ou refuse l’accès aux renseignements nécessaires ou entrave le déroulement de l’enquête de manière significative, les conclusions du ministère pourront être établies sur la base des meilleurs renseignements disponibles.
De même, les parties qui fournissent des renseignements confidentiels sont tenues d’en fournir des résumés non confidentiels, qui seront rendus publics, suffisamment détaillés et clairs pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations fournies à titre confidentiel, garantissant ainsi les droits de la défense de toutes les parties intéressées lors de l’enquête.
