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La marge de dumping dépasse largement le seuil de minimis de 2 %, justifiant ainsi l’ouverture de l’enquête.
Défense commerciale : Le ministère de l’industrie et du commerce a été saisi d’une requête, déposée conformément à l’article 16 de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale, selon laquelle les importations de tapis originaires de Jordanie feraient l’objet d’un dumping et constitueraient un dommage important à l’industrie nationale. C’est ce qu’a annoncé le ministère dans un avis daté du 26 septembre 2025. Les détails.
Le ministère de l’industrie et du commerce a annoncé dans un avis daté du 26 septembre 2025 l’ouverture d’une enquête antidumping visant les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique en provenance de Jordanie. Cette décision, comme le précise la direction générale du commerce, fait suite à une requête introduite par la société Aleptex, appuyée par les producteurs Polufashions et Med Carpet, qui représentent ensemble près de 98 % de la production nationale en 2024. La requête, déposée conformément à la loi n°15-09 sur les mesures de défense commerciale, affirme que les importations jordaniennes de tapis font l’objet de pratiques de dumping, causant un préjudice important à l’industrie nationale. Le dumping est suspecté sur la base d’une comparaison entre le prix à l’exportation des tapis jordaniens et leur valeur normale sur le marché intérieur de Jordanie, les deux évalués au stade « sortie usine ». Pour établir ces données, Aleptex s’est appuyée sur des statistiques officielles du département jordanien des statistiques pour les prix à l’exportation (valeur FOB) en 2024, ainsi que sur des devis recueillis auprès de distributeurs jordaniens pour estimer les prix de vente locaux.
Les premières analyses du ministère confirment que la méthodologie est suffisamment documentée et montrent que la marge de dumping dépasse largement le seuil de minimis de 2 %, justifiant ainsi l’ouverture de l’enquête. « Les données statistiques issues de la requête démontrent que les importations de tapis originaires de Jordanie ont connu une progression spectaculaire au cours de la période considérée. Elles sont passées de 426.303 m² en 2022 à 1.029.181 m² en 2023, soit une hausse de 141% en une seule année. Bien qu’une contraction relative de 7%, soit enregistrée en 2024, avec un volume de 949.989 m², ce niveau demeure plus du double de celui observé en 2022, confirmant ainsi le maintien des importations jordaniennes à des volumes historiquement élevés », rapporte le même avis. Et d’ajouter : « L’analyse de l’évolution des importations de tapis originaires de Jordanie en termes relatifs par rapport à la production nationale et à la consommation nationale révèle une dynamique particulièrement préoccupante. Pareillement, les renseignements présentés par le requérant ont permis de ressortir que les importations de tapis originaires de Jordanie sont la cause directe de la dégradation des indicateurs de la Branche de production nationale ».
Après consultation de la commission de surveillance des importations, réunie le 24 septembre 2025, le ministère a jugé que les éléments présentés étaient recevables et suffisants. L’enquête antidumping est donc officiellement ouverte à compter du 1er octobre 2025, en application de l’article 17 de la loi n°15-09. Cette enquête inclut deux périodes. Pour les pratiques de dumping, elle s’étale du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, et pour l’évaluation du dommage elle englobe la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2025. Comme le précise le même ministère: «L’enquête est le processus par lequel le ministère collecte et vérifie auprès des producteurs exportateurs de tapis dans le pays visé par l’enquête, des importateurs marocains, des producteurs nationaux et des autres parties concernées, les renseignements et les données nécessaires visant à déterminer l’existence, le degré et les effets du dumping sur la situation de la branche de production nationale de tapis. Ainsi, cette enquête déterminera si le produit objet de l’enquête originaire de Jordanie fait l’objet d’un dumping et si les importations en dumping ont causé un dommage important à l’industrie nationale ».
A noter que toutes les parties qui souhaitent se faire connaître en tant que partie intéressée, ainsi que soumettre des commentaires concernant la requête ou concernant tout aspect relatif à l’ouverture de l’enquête, peuvent le faire dans les 30 jours qui suivent la date de l’ouverture de l’enquête, à savoir au plus tard le 5 novembre 2025 avant 15h (GMT+1), relève la même source. Au terme de l’enquête, le ministère procèdera à une évaluation définitive de tous les renseignements collectés en tenant compte des résultats des vérifications effectuées. Sur la base de cette évaluation et préalablement à la détermination à titre définitif, de l’existence du dumping, du dommage important et du lien de causalité, le ministère informera, par écrit, les parties intéressées des résultats de l’enquête qui constitueront le fondement de sa décision d’appliquer ou non un droit antidumping définitif. Les parties intéressées disposeront de 15 jours pour soumettre des observations par écrit concernant la détermination préliminaire établie et de 21 jours pour soumettre par écrit des observations sur les résultats de l’enquête qui constitueront le fondement de la décision du ministère d’appliquer ou non un droit antidumping définitif sauf indication contraire. Le cas échéant, des informations dans les avis du ministère spécifieront le délai dans lequel les parties intéressées peuvent soumettre des observations par écrit.
