Investissement public : Comment l’Etat veut gagner en efficacité

L’Exécutif dispose d’une feuille de route claire qui a même visiblement commencé à être déclinée

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Tout en ayant réussi la prouesse de maintenir l’enveloppe de son investissement dans la conjoncture internationale chahutée de ces dernières années, le Maroc ne semble pas encore en mesure d’en retirer toutes les retombées espérées.

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Que n’a-t-on pas dit sur le manque d’efficacité de l’investissement public? Tout en ayant réussi la prouesse de maintenir l’enveloppe de son investissement dans la conjoncture internationale chahutée de ces dernières années, le Maroc ne semble pas encore en mesure d’en retirer toutes les retombées espérées. L’idée fait l’unanimité parmi les spécialistes et est même aujourd’hui confortée par les constats de l’Exécutif. «Des efforts restent à fournir pour relever les défis qui empêchent d’atteindre le niveau d’efficacité requis pour les investissements publics, et de réaliser ainsi des taux de croissance plus élevés et des niveaux d’inclusion plus soutenus», peut-on ainsi lire dans le rapport sur la répartition régionale de l’investissement que vient de publier le ministère des finances en accompagnement du projet de loi de Finances 2018.

Les aspects qu’il s’agit de traiter pour gagner en efficacité sont tout aussi bien connus dans les grandes lignes, à savoir qu’il faut assurer la conciliation entre les différentes chantiers et stratégies structurants, la cohérence entre la programmation stratégique au niveau central et les besoins territoriaux, ou encore la convergence et l’intégration des différentes stratégies, ainsi qu’il ressort du diagnostic du ministère des finances. La nouveauté aujourd’hui est que l’Exécutif a pris le problème à bras-le-corps et il dispose d’une feuille de route claire qui a même visiblement commencé à être déclinée pour remédier au manque d’efficacité des investissements publics. Une mesure phare de ce plan consiste en la mise en place d’un nouveau Système de gestion des investissements publics (SGIP).

Cet outil est d’abord appelé à améliorer le choix des investissements servant à équiper les différents territoires d’infrastructures. Il doit ensuite renforcer la qualité des investissements référencés dans le cadre des stratégies sectorielles, et assurer leur réalisation dans des délais optimaux. Ce système est passible de baliser le chemin au développement d’une base de données de projets, qui permettra d’avoir une vision actualisée et complète du processus d’identification, de programmation et de mise en œuvre des projets d’investissement publics, de leur implantation sur le territoire national et des indicateurs socio-économiques qui y sont rattachés.

Au-delà de ce nouveau système, la réforme se concrétisera par la mise en place d’un cadre unifié pour la gestion de l’investissement public. On espère que cela permettra à terme d’allouer les ressources publiques aux projets présentant les meilleurs rendements sociaux et économiques, dans une démarche de sélection des projets présentés au financement public, et d’un filtrage tout au long du cycle de vie des projets d’investissement, avec une concentration sur le début de cycle des projets et la phase de l’évaluation ex-post. Dans le même ordre d’idées il est question de mettre en place des mécanismes institutionnels et juridiques, permettant d’unifier les règles et les outils de gestion des projets d’investissement.

Naturellement, au vu de son ampleur, la réforme sera déployée progressivement avec un élargissement graduel de son périmètre. Ainsi, la nouvelle approche porterait au début sur l’investissement du budget de l’Etat. Elle devrait ensuite être étendue à  l’investissement des établissements publics recevant des subventions du budget de l’Etat. Dans un troisième temps elle sera mise en place pour l’investissement des établissements et des entreprises publics ayant signé des contrats programmes avec l’Etat. Il va sans dire que les collectivités territoriales profiteront, elles aussi, des retombées de la réforme dans la mesure où le Système de gestion des investissements publics, contribuera à mieux orienter ces entités dans l’adoption d’une logique de performance, dans toutes les phases du cycle des projets d’investissement relevant de leur périmètre d’action.

Pour boucler la boucle, la réforme intègre un volet lié à la conduite du changement afin que la transition se fasse en douce. Il s’agit concrètement de déployer un plan de formation dans l’objectif de renforcer les capacités des différentes parties prenantes en matière de gestion des investissements publics. Aussi, l’idée est de mettre en œuvre un plan de communication pour favoriser l’adhésion des responsables autour de la réforme, et de sensibiliser l’opinion publique à ses enjeux et ses effets potentiels sur la croissance, la création d’emplois…

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Les régions au centre de la dynamique économique et sociale

Les ressources financières affectées chaque année par l’État aux régions sont en hausse. Elles atteignent 7 milliards de dirhams au titre du projet de loi de Finances 2018. Le ministère de l’économie et des finances (MEF) attribue cette tendance haussière à l’augmentation progressive des parts de l’Impôt sur les sociétés et de l’Impôt sur les revenus des régions, soit 4% au lieu de 1%. Une amélioration également due à l’augmentation des recettes provenant des contrats d’assurance, soit 20% au lieu de 13%. Dans le cadre des attributions conjointes et transférées de l’État, les régions se verront également renforcer leurs moyens, mécanismes et outils contractuels dans le cadre de la mise en place du plan de transfert de compétences. Quant aux Plans de développement régionaux (PDR), les conseils de 8 régions ont pu valider leurs plans dont le coût global s’élève à 279,54 milliards de dirhams. Plus précisément, le MEF souligne qu’à fin août 2017, les 12 régions du pays se sont activées pour finaliser leurs PDR pour les deux périodes 2016-2021 et 2017-2022.

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