Jouahri impose ses règles

Abdellatif  Jouahri, wali de Bank Al Maghrib, reste fidèle à ses engagements. Comme annoncé lors de la dernière conférence de presse, la Banque centrale vient de publier une directive relative  aux éléments d’information minimum devant être requis par les établissements  de crédits dans le cadre de l’instruction des dossiers de crédit.
Désormais, les établissements de crédit sont tenus d’exiger des personnes  morales, constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés en commandité par actions, quel que soit le niveau de leurs chiffres d’affaires,  ou des autres formes de sociétés, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50  millions DH hors taxes, un certain  nombre de documents attestant la véracité des bilans. Ainsi, seront exigés, les états de synthèse annuels, le rapport des  commissaires aux comptes, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale  ayant statué sur les comptes de l’exercice comptable et une copie du récépissé  de dépôt des états de synthèse et du rapport des commissaires aux comptes au  greffe du tribunal de commerce.
De source bancaire, cette nouvelle directive n’a pas bénéficié de la concertation nécessaire. Des réunions de concertation, au niveau du comité des engagements des banques, devront arrêter la position officielle des banques.
De son côté, l’Ordre des experts comptables, associé sous l’ancienne présidence à l’élaboration de cette nouvelle directive, préfère attendre la réception officielle de la circulaire pour se prononcer. Son président, Faïçal Kohen, ne cache toutefois pas sa satisfaction d’avoir retenu en compte les doléances de l’ordre. Si l’arrêt des seuils de crédits sont la chasse gardée de Bank Al Maghrib, l’attestation de sincérité et de régularité des comptes relève la compétence exclusive des experts-comptables membres de l’ordre. «La lecture du communiqué de Bank Al Maghrib et le décryptage fait par la presse confortent cette thèse, mais comme je voulais annoncé précédemment, nous attendons de recevoir la circulaire», rient à préciser le président de l’ordre. Le point de vue patronale est assurément intéressant à saisir. Contacté à plusieurs reprises, le patron des patrons, Hassan Chami, est resté injoignable.
De son côté, Zakaria Fahim, président de la section Casablanca du Centre jes Jeunes dirigeants (CJD) et expert-comptable membre de l’ordre, se félicite de ce pas supplémentaire vers la transparence. «C’est assurément un outil structurant pour l’économie nationale. La loi donne désormais un cadre et instaure une plate-forme, c’est aux différents intervenants d’assumer leurs responsabilité», estime Zakaria Fahim.
Autre aspect, selon les termes de cette directive, entrée en vigueur à partir du 1er avril 2005, les sociétés faisant appel public à l’épargne doivent fournir leurs  états de synthèses semestriels accompagnés du rapport de revue limitée des  commissaires aux comptes, au moment où celles qui sont inscrites au premier  compartiment de la Bourse des valeurs et dont le champ de consolidation inclut  d’autres sociétés, doivent présenter leurs états de synthèse annuels  consolidés, établis selon les normes internationales.
Les états de synthèses annuels, une attestation de régularité et de  sincérité des comptes délivrée par un professionnel légalement habilité à cet  effet, une copie du récépissé de dépôt de ces états de synthèse au greffe du  tribunal de commerce et une copie du procès-verbal de l’assemblée générale  ayant statué sur les comptes de l’exercice comptable, constituent les  principaux éléments d’information qui doivent constituer le dossier de crédits  des sociétés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions DH hors -taxes et le total des crédits auprès de l’établissement de crédits  n’excède  pas deux millions DH.
Bank Al Maghrib précise également que les personnes physiques, exerçant des  activités professionnelles et dont le total des crédits auprès de  l’établissement de crédit est supérieur ou égal à deux millions de dirhams,  sont tenues de présenter les états de synthèse annuels, ou tous autres  documents en tenant lieu, et une attestation de régularité et de sincérité des  comptes délivrée par un professionnel habilité légalement à cet effet.
Outre ces éléments d’information, les établissements de crédit peuvent  demander aux autres catégories de la clientèle toutes informations jugées  pertinentes pour apprécier leur situation financière, précise la directive de  Bank Al Maghrib. Sur ce point, Zakaria Fahim estime que la loi mentionne le minimum exigible, mais le banquier peut réclamer plus.