La Banque mondiale et l’UE relèvent des insuffisances d’application des procédures fiduciaires

La Banque mondiale et l’Union européenne pointent du doigt les procédures fiduciaires de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH). Lors d’une réunion du comité de pilotage de l’INDH, jeudi 25 septembre, au siège du ministère de l’Economie et des Finances, à Rabat, ces deux institutions ont mis l’accent sur une «application insuffisante des manuels de procédures notamment fiduciaires et AGR (Activités Génératrices de Revenu)».
Suite à cette observation, le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé qu’il travaille sur des procédures de simplification de ces manuels afin d’en faciliter l’application.
Lors de cette réunion d’information sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de l’INDH, organisée à l’intention des bailleurs de fonds représentés au Maroc, les représentants de la Banque mondiale et de l’Union européenne se sont arrêtés sur l’état d’avancement de la mise en place d’un système d’information du projet INDH. À cet effet, une réunion de présentation de ce système a été programmée pour le mois prochain. Il a été également précisé que les travaux convergent vers le développement d’un système d’information géographique national de l’INDH, selon un communiqué du ministère de l’Economie et des Finances.
La troisième observation de ces deux institutions concerne la mise en place d’un audit interne et d’un audit de performance. Le comité de pilotage a signalé que cette question est en cours d’étude, notamment après le succès de l’expérience dans la ville d’Oujda. Les représentants de la Banque Mondiale et l’Union européenne se sont penchés également sur les dispositifs mis en place pour assurer la pérennité des investissements.
«À ce propos, il a été précisé que des efforts sont déployés pour le développement des normes de fonctionnement des infrastructures dans le secteur scolaire, considéré comme secteur clé du projet de développement économique et social au Maroc», ajoute-t-on.
L’opération «Un million de cartables» a été également au menu de cette réunion.  Le mode de financement de cette opération ne se base qu’à 8% sur les fonds de l’INDH, environ 20 millions de dirhams. L’essentiel du budget consacré à cette opération étant puisé dans le budget de l’Etat et de certaines institutions publiques, selon la même source.
Lors de cette réunion, Abdellatif Bennani, directeur du budget au ministère de l’Economie et des Finances, a présenté les aspects liés au financement et à l’audit du projet de l’INDH.
Il a rappelé que l’enveloppe allouée à l’INDH pour la période 2006-2010 s’élève à 10 milliards de dirhams dont 6 milliards à la charge du budget de l’Etat, 2 milliards à la charge des collectivités locales et 2 milliards comme apport de la coopération internationale. Entre 2005 et 2008, un montant de 4,6 milliards de dirhams a été mobilisé comme financements publics, alors que les financements mobilisés au titre de la coopération internationale s’élèvent actuellement à 1647 millions de dirhams. Les opérations de l’INDH pour 2005 à 2007 ont fait l’objet d’audits conjoints par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration territoriale relevant du ministère de l’Intérieur et ont donné lieu à plus de 200 opérations d’audits spécifiques.
Ainsi, sur 69 opérations d’audit réalisées en 2005, 15 ont été certifiées avec des réserves, alors qu’en 2007, seulement 3 opérations sur 70 auditées ont reçu des réserves. «Ce qui dénote d’une nette amélioration en matière de gouvernance de l’INDH à l’échelon régional et provincial», selon le communiqué du ministère de l’Economie et des Finances.