La CGEM demande une baisse de l’IS de 30 à 25%

Croissance, finances et engagement du privé sont les axes principaux de la proposition de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) concernant la loi de Finances 2010. Présentée, vendredi 12 août 2010, à Casablanca, cette proposition cible les stratégies sectorielles en cours, les nouveaux secteurs à harmoniser et à développer, les questions budgétaires à résoudre, la réforme des finances publiques ou encore les engagements de l’entreprise marocaine en faveur de la productivité, de la compétitivité, l’innovation et la responsabilité sociale. Selon Mohamed Horani, président de la CGEM, le but étant de faire de la loi de Finances un outil d’amélioration durable de la compétitivité de l’économie nationale, de maintenir le cap des cycles de croissance ainsi que de renforcer de la compétitivité industrielle et les performances du commerce extérieur et de réduire les écarts sociaux. Et d’ajouter que le patronat marocain ambitionne par cette proposition de poursuivre l’amélioration des indicateurs notamment la hausse de la croissance, la baisse du chômage et de la pauvreté et le maintien des équilibres fondamentaux. De même, M. Horani a mis sur la détection «de métiers régionaux» à renforcer par la mise sur pied de clusters et de pôles industriels et la promotion de la formation, soulignant la nécessité d’accompagner la croissance économique par des actions intégrées aux multiples domaines structurants, la promotion de l’éducation et de l’innovation et le développement à l’international. M. Horani a, par ailleurs, rappelé que les principales mesures fiscales proposées concernent l’accroissement de l’attractivité de l’investissement industriel et exportateur, la lutte contre l’informel, l’accompagnement de la PME et la TPE (très petite entreprise) et l’amélioration de la trésorerie de l’entreprise. Elles intéressent également l’encouragement du social et le soutien à l’emploi, la promotion de l’épargne longue, l’harmonisation de certains traitements fiscaux et la consolidation et l’amélioration de la relation entre contribuable et administration. S’agissant de la promotion des ressources humaines, la CGEM appelle à une hausse de l’effort national en recherche et au développement à 3% du PIB sur 3 ans , à la promotion de l’enseignement privé, à la valorisation des compétences, à l’instauration d’un Crédit d’Impôt Recherche et au renforcement de la stratégie régionale autour de pôles de compétitivité. Dans le cadre du développement à l’international, la CGEM juge nécessaire d’opter pour une gestion privée du Fonds de promotion des exportations, de créer un système organisé d’Intelligence économique, de réseaux commerciaux et de plates-formes à l’export et d’élaborer une feuille de route pour libéraliser le taux de change. En outre, Mohamed Horani promeut l’accélération de la réforme de la Caisse de compensation, la révision du système des retraites, la réforme de l’administration, la lutte contre l’économie de rente et l’informel et l’encouragement de l’entrepreneuriat et de l’investissement privé. Pour accroître l’attractivité de l’investissement industriel et exportateur, il est question, entre autres, de reprendre la baisse de l’IS de 30 à 25% dans le cadre de la continuité des réformes engagées et en conformité avec les engagements pris, de renforcer les avantages en faveur de l’export par l’adoption d’une réduction de 50% de l’IS au lieu de 17,5% après la période d’exonération quinquennale, de rembourser la TVA sur les investissements, nonobstant l’âge de l’entreprise qui investit, de plafonner les droits d’enregistrement sur les constitutions et augmentations de capital et des droits d’enregistrement sur les transferts d’actions. Dans le cadre de la lutte contre l’informel et pour accompagner la PME et la TPE et améliorer la trésorerie de l’entreprise, la CGEM préconise l’instauration d’un IS spécifique de 15% pour les PME et les TPE dont le bénéfice fiscal n’excède pas 1 million DH, la réforme de la TVA, la baisse du taux supérieur de 20 à 16%, le regroupement de tous les autres taux  en un seul taux «social et environnemental» à déterminer ou encore l’amélioration des délais de traitement des remboursements de TVA.