27 recours et 28 demandes d’invalidation rejetés
La Cour constitutionnelle vient de dévoiler dans un communiqué daté du premier août 2022 sa décision d’invalider l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants. Cette décision intervient après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021.
Dans son communiqué, la Cour constitutionnelle explique que cette décision intervient conformément à l’article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants. Selon la même source, la Cour constitutionnelle a également annoncé irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d’invalidation, ajoutant qu’il a été également décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale.
