La taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) a permis à la DGI de générer en 2017 des recettes de l’ordre de 2,3 milliards de dirhams, en amélioration de 6%.
Nette amélioration des télépaiements au titre de l’exercice 2017. Les mesures de facilitation et de dématérialisation des procédures engagées par la Direction générale des impôts ont permis d’améliorer de façon significative des opérations réalisées dans ce sens. Une croissance à trois chiffres a été relevée au titre de l’exercice 2017. A cet effet, le nombre d’opérations réalisées s’est élevé autour des 1.554.442 opérations, en hausse de 513% par rapport à l’exercice précédent.
C’est ce que l’on peut dégager du rapport d’activité 2017 de la Direction générale des impôts. Les recettes spontanées des contribuables se sont élevées à fin 2017 à 139,1 milliards de dirhams. Les recettes par télépaiement, en l’occurrence ordres de prélèvement et recettes multi canal, représentent une somme de l’ordre de 106,99 milliards de dirhams. La DGI observe dans ce sens une progression de l’ordre de 29,6%. La taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) a permis à la DGI de générer en 2017 des recettes de l’ordre de 2,3 milliards de dirhams, en amélioration de 6%. Pratiquement la majorité de cette recette (91%) a été réalisée via le réseau des partenaires. Cette part ne dépassait pas les 86% en 2016.
De même, 9% de la recette TSAVA ont été réalisés aux guichets des recettes de l’administration fiscale contre 14% en 2016. Sous un angle plus large, les recettes nettes fiscales se sont établies autour de 128,56 milliards de dirhams, en progression de 6,32%. Les recettes de l’Impôt sur les sociétés ont grimpé pour leur part de 14% pour atteindre les 50,57 milliards de dirhams à fin 2017. Ce montant a été renforcé par l’augmentation de 6,65 milliards de dirhams des versements bruts spontanés. Les recettes nettes de l’Impôt sur le revenu (IR) se sont élevées à 39,41 milliards de dirhams, en progression de 1,9%. Cette hausse a été tirée par la consolidation de 231 millions de dirhams de recettes brutes spontanées de l’IR professionnel et de 216 millions de dirhams de l’IR sur les produits des actions. Les recettes nettes de la TVA à l’intérieur se sont également inscrites en hausse. Elles se sont établies à 25,98 milliards de dirhams, en hausse de 2,9%, et ce suite à l’augmentation de 812 millions de dirhams de versements bruts spontanés.
En revanche, les recettes nettes des droits d’enregistrement et du timbre ont fléchi durant 2017. La baisse relevée est estimée à 5,6%, soit des recettes de 15,69 milliards de dirhams contre 16,59 milliards de dirhams à fin 2016. Notons que la DGI a renforcé durant 2017 ses actions de contrôle sur pièce et sur place. Pour ce faire, la DGI a procédé à l’amélioration de son système d’information et de sa data, à l’automatisation de la programmation par un système d’analyse risque, le renforcement du contrôle ponctuel et l’usage du droit de constatation. A cet effet, les réalisations du contrôle sur place se sont accrues de 8% passant ainsi de 6,2 milliards de dirhams à 6,7 milliards de dirhams. Rappelons que 3.977 dossiers ont été vérifiés sur place, soit un volume en hausse de 22% par rapport à l’exercice précédent. La DGI recense également 1.936 dossiers de vérification générale (+33%), 2.041 dossiers de contrôle ponctuel (+11%), 3.408 contrôles sur place relatifs aux personnes morales (+21%) et 506 contrôles sur place concernant les personnes physiques (+26%).
