La Douane adopte une nouvelle carte stratégique 2024-2028

L’ADII regarde vers l’avenir. En effet, elle vient de mettre en place un nouveau plan stratégique pour la période 2024-2028, dont les grands axes viennent d’être dévoilés. Ce document met également par la même occasion ses réalisations pour la période 2020-2023. Les détails.

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de dévoiler son plan stratégique pour la période 2024-2028. Intitulé «Pour une douane professionnelle et citoyenne», ce plan vise à apporter un soutien à la politique économique nationale en contribuant davantage à l’amélioration du climat des affaires et à la promotion de la compétitivité économique nationale. «Fruit d’une mûre réflexion et d’une large concertation, ce plan ambitieux s’inscrit en droite ligne des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, et s’accorde parfaitement avec la politique générale du gouvernement dans les domaines relevant de notre Administra tion. Sa structure repose sur sept objectifs stratégiques qui orienteront nos actions pour le quinquennat à venir», affirme Abdellatif Amrani, DG de l’ADII. Dans le même sens, la Douane prévoit de poursuivre sa stratégie de facilitation des procédures et d’accompagnement des entreprises. «En outre, elle accompagnera sur le plan douanier les projets structurants du pays en apportant des solutions adaptées et novatrices. L’accompagnement du développement du port de Tanger Med, en plus des deux ports de Nador West Med et Dakhla Atlantique en est une bonne illustration», indique M. Amrani.
Dans la même perspective, l’ADII compte poursuivre l’adaptation et l’enrichissement de la fiscalité douanière prenant en considération les évolutions du contexte national et international. «A ce titre, le marquage fiscal sera étendu à d’autres types de produits et ce, dans un double objectif : protéger les consommateurs et consolider les recettes. De même, l’introduction d’une taxe carbone sera étudiée en collaboration avec les départements concernés et en concertation avec le secteur privé. De plus, il sera procédé à la refonte du Code des douanes et impôts indirects afin d’améliorer la lisibilité et l’accessibilité de la législation douanière», explique-t-il. En matière de simplification des démarches administratives, l’ADII mise sur la dématérialisation. «Elle continuera à explorer des solutions digitales novatrices à même d’améliorer l’expérience des utilisateurs et assurer l’équité dans le traitement de leurs dossiers.
Dans ce sens, en complément aux e-services, l’essentiel des démarches en douane pourra être effectué au bureau douanier le plus proche de la résidence du client-usager, tout en mutualisant le télétraitement des dossiers au niveau régional ou national dans un objectif de célérité», souligne son DG. Parallèlement et pour préserver la concurrence loyale entre les opérateurs économiques, le dispositif de lutte contre la fraude sera renforcé en s’appuyant sur les nouvelles technologies. «A ce propos, l’ADII œuvrera à professionnaliser davantage son personnel en le formant sur les nouveaux outils de contrôle et en adaptant les manuels de procédures mis à sa disposition. Elle compte également améliorer son système de renseignement et renforcer le ciblage et la sélectivité des contrôles en exploitant le potentiel de l’intelligence artificielle», précise la même source.
Parmi les axes de la nouvelle carte stratégique on compte également la lutte contre les trafics illicites et la contribution à la protection des citoyens constituent un autre axe majeur du plan stratégique. Pour y parvenir, l’ADII renforcera ses actions de lutte contre la contrebande, la contrefaçon et le blanchiment d’argent et ce, en recourant aux moyens technologiques les plus récents, comme les scanners, les drones, les scellés électronique ou encore la vidéosurveillance. Cet axe inclut aussi le renforcement de la coopération et l’échange d’informations avec les partenaires publics nationaux et étrangers. Par ailleurs, en appui à la politique du Royaume en Afrique, la douane prévoit aussi de continuer son engagement vis-à-vis de ses partenaires africains en lançant le programme «AfriDouane» dédié au renforcement des capacités des administrations douanières africaines.
«Ce programme marquera un saut qualitatif dans le partage de l’expérience douanière marocaine en plus du renforcement du cycle international de formation destiné aux douaniers africains», explique la même source. Il faut dire que l’Administration des douanes et impôts indirects s’est engagée depuis une quinzaine d’années dans une démarche qu’elle décrit comme «novatrice de gestion stratégique». Ainsi, trois plans stratégiques successifs ont été mis en place (2011-2015 ; 2017-2021; et 2020-2023). Pour le plan stratégique 2020-2023, la Douane a placé la confiance au cœur de son développement. «Ce plan, qui a coïncidé avec la période de la crise Covid, vise à renforcer la dématérialisation et la simplification des procédures, et à instaurer un climat de confiance mutuelle basée sur la transparence de la communication», peut-on lire dans le même rapport. Suite à la fermeture en 2019 des postes de Bab Sebta et Bab Melilla aux flux de la contrebande dite «vivrière», l’ADII a accompagné la mise en œuvre de la Zone d’accélération économique de Fnideq (ZAEF), plateforme commerciale dédiée au stockage et à la vente de marchandises. «Des avantages douaniers ont été accordés aux commerçants installés dans cette zone, dont principalement des différés de paiement et un accompagnement personnalisé visant à faciliter la transition vers l’économie formelle en offrant un soutien à la création des sociétés et au dédouanement des premières importations.
A fin décembre 2023 ,55 sociétés s’y étaient installées, ayant effectué plus de 1.000 opérations d’importation depuis le démarrage de cette zone en avril 2022. Les droits et taxes recouvrés suite au dédouanement des marchandises importées s’élèvent à plus de 212 MDH, dépassant ainsi l’enveloppe budgétaire de 200 millions de dirhams investie dans la réalisation de la ZAEF», fait savoir la même source.
De plus, l’ADII a accompagné en partenariat avec les autres départements et les autorités locales quelques opérateurs pour installer des unités industrielles aux alentours de Sebta et Mellilia. «Ces mesures ont eu un double impact positif dans les régions du Nord, à la fois en matière de lutte contre la contrebande et de création d’emplois. D’une part, ceci a permis de réduire considérablement le phénomène de la contrebande, avec une baisse de près de 60% des marchandises saisies entre 2019 et 2023. Parallèlement, l’installation d’entreprises légales dans ces zones a généré des opportunités d’emploi stables et viables pour les populations locales touchées par la fermeture des postes de Bab Sebta et Bab Mellilia », relève le même rapport. A noter par ailleurs qu’en termes de digitalisation, l’ADII s’est penchée sur la généralisation de l’utilisation du Bureau d’ordre digital, mis à disposition par l’Agence du développement du digital, pour le courrier parvenu à l’ADII. Il en ressort que la part du courrier digital reçu par les services douaniers a atteint 65% à fin 2023.