La fin de la CECA

Etabli pour une cinquantaine d’années, le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), arrive à expiration le 23 juillet de cette année. Ratifié par la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxemburg et les Pays-Bas, il a été conclu à Paris le 18 avril 1951. Plus qu’un accord économique c’est un véritable pacte de paix, notamment entre les français et les allemands.
En effet, il est venu à point pour pallier à l’importante baisse en matière de demande de charbon et d’acier durant l’après-guerre. La mise en place de la CECA a permis un développement équilibré de la production et de la distribution des ressources. Le système comprenait une organisation des régimes de production et de distribution du charbon et de l’acier.
Ensuite en plein dans les crises des années 70 et 80, la solution prônée par la CECA reposait sur une politique de restructurations et de reconversions industrielles. L’accent fut particulièrement mis sur l’aspect social de la question et notamment la protection des droits des travailleurs, sur la base du modèle européen. Aussi, plus que 20 jours avant que le traité atteigne son terme. Ce qui va se traduire par «le passage des secteurs du charbon et de l’acier sous le régime de droit commun du traité instituant la communauté est acquis». C’est ce qu’on apprend à partir des informations émises par le site internet de l’Union Européenne, qui rappellent les termes de l’expiration du traité de la CECA. La question qui subsiste s’intéresse aux aspects budgétaires inhérents à l’interruption des effets de cet accord. Les Etats membres de la communauté européenne se sont déjà mis d’accord sur un certain nombre d’opérations prévues à l’expiration de ce traité. Ainsi, en matière des avoirs de la CECA et de leur gestion, le transfert du patrimoine, incluant actif et passif, profiterait aux communautés représentées par la commission européenne. Par ailleurs, sur le plan de l’écriture comptable, les avoirs CECA seront inscrits sous la désignation «avoirs de la CECA en liquidation».
Encore plus, les membres de la commission européenne ont indiqué par stipulation que «toute modification par rapport au but dans lequel les avoirs ont été fournis serait sujette à une décision unanime de leur part». Les orientations en ce qui concerne l’organisation et le financement des activités de recherche ont déjà été décidées par les Etats membres.
Toujours de même source, «c’est surtout sur le plan politique qu’on mesure la portée novatrice de la CECA», annonce-t-on auprès de la commission européenne. En effet, la communauté européenne du charbon et de l’acier repose sur une organisation basée sur un système réglementaire autonome. L’ensemble est soutenu par des institutions indépendantes dotées de prérogatives destinées à faire fonctionner l’édifice.
Pour l’heure le bilan est des plus positifs. La CECA a soudé les liens au sein d’une Europe meurtrie et rancunière. Les impératifs économiques ont conditionné une fois de plus les intérêts politiques.