La Fnacam lance le débat autour de la TVA et des encaissements des primes

Rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance

Assurance : L’ensemble des intervenants du secteur a souligné lors de cet événement l’impératif de défendre et sauvegarder les intérêts des agents et courtiers en ce contexte de crise.

Encaissement des primes et TVA sur les commissions ont été au cœur de la 7ème rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance. Ce rendez-vous, organisé par la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (Fnacam), se veut un carrefour d’échange entre les professionnels du secteur des assurances en vue d’analyser les dernières tendances du marché. L’occasion étant également pour la Fnacam de réitérer son engagement pour défendre les intérêts des agents et courtiers ainsi que pour trouver une issue favorable aux questions fondamentales de la profession. « Cette 7ème rencontre est primordiale pour le secteur de la distribution d’assurance car la Fnacam souhaite y impulser des solutions concrètes et programmées sur deux sujets vitaux pour les intermédiaires, à savoir le système d’encaissement des primes et plus particulièrement celui de l’automobile Mono ainsi que la TVA indûment appliquée à notre chiffre d’affaires», indique à ce propos Farid Bensaid, président de la Fnacam.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, le choix de la thèmatique de la rencontre s’impose de lui-même. L’ensemble des intervenants du secteur a souligné dans ce sens l’impératif de défendre et sauvegarder les intérêts des agents et courtiers en ce contexte de crise. «Nous devons être fiers de ce que nous avons accompli ensemble, mais la résilience a malheureusement des limites et les crises laissent des séquelles. Nous devons rester vigilants et travailler ensemble pour ne pas fragiliser nos fondamentaux et affaiblir nos résultats techniques », indique dans ce sens Mohamed Hassan Bensalah, président de la Fédération marocaine de l’assurance (FMSAR). Et d’ajouter : «Nous restons encore un marché de prix . Cette logique doit impérativement s’inverser, d’autant plus que la provision pour risque tarifaire contribue à aggraver nos résultats techniques. A chaque renouvellement, des affaires déficitaires ou à peine à l’équilibre trouvent preneur à moindre prix.

Cette situation ne peut plus durer ! ». Dans son intervention, le président de la FMSAR a mis l’accent sur la nécessité d’établir une rupture non seulement sur le plan technologique mais également au niveau de cœur du métier. L’ambition étant d’accompagner les mutations opérées aux niveaux mondial et local notamment le projet structurant de la généralisation de la protection sociale. L’heure étant de créer une nouvelle dynamique. « Nous devons faire preuve de créativité et aller explorer de nouvelles niches. Si la micro-assurance a pris son envol, nous restons très peu présents sur l’affinitaire et sur le développement de certaines garanties que ne peuvent placer les réseaux classiques. L’objectif n’étant pas de vous concurrencer, mais d’offrir des couvertures additionnelles au profit de nos concitoyens », souligne M. Bensalah.

La réforme de la TVA sur commissions d’intermédiation est de mise

Cette rencontre a été une occasion pour les membres de la Fnacam et l’ensemble des professionnels présents de souligner la nécessité de réformer la TVA sur commissions d’intermédiation qui pénalise à ce jour les agents et courtiers, sans omettre les encaissements de primes qui demeurent, selon les professionnels, un « véritable point de tension». «S’agissant de la thématique du reversement des primes, qui constitue l’un des axes majeurs de la relation entre les parties prenantes du secteur, il a été constaté une évolution positive durant les trois exercices écoulés, passant d’une créance globale déclarée par les entreprises d’assurance de 5 milliards de dirhams en 2020 à 3,4 milliards de dirhams en 2022», a fait savoir Othman Khalil El Alamy, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Et de rappeler que «cette situation est le fruit d’un effort soutenu qui a été fourni par l’ensemble des parties concernées et en particulier les intermédiaires d’assurances ». Pour M. Khalil El Alamy, en dépit de la dynamique observée, cette amélioration reste en deçà des attentes. Le responsable a mis l’accent sur le temps imparti aux tâches administratives qui entrave le travail réel de l’intermédiaire d’assurance, à savoir les actions commerciales susceptibles d’améliorer la pénétration assurantielle. Khalil El Alamy a assuré dans ce sens que l’ACAPS avec les Entreprises d’assurances ont entamé une réflexion sur une solution qui permettrait le paiement direct entre les mains de l’assureur et le reversement en temps réel de la commission aux intermédiaires en profitant des facilités offertes par le digital.

Les nouveautés du secteur

L’une des annonces phares de cette 7ème rencontre, on cite la finalisation de la première mouture du projet de refonte du livre IV du code des assurances. Ce nouveau draft devrait être mis dans le circuit d’ici la fin de l’année. Les professionnels s’accordent à dire que la refonte du cadre légal régissant la distribution de l’assurance se veut en effet un chantier structurant et déterminant pour le développement du marché national avec des enjeux importants sur l’écosystème. L’ambition étant de doter la profession d’un dispositif de distribution moderne au service des assurés et de l’inclusion financière. L’accent sera mis sur le renforcement de la protection des assurés et la consolidation du rôle des intermédiaires d’assurances dans le processus de souscription des contrats d’assurances. Ceci permettrait d’asseoir le réseau de distribution sur des bases saines et solides pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la chaîne de valeur et consolider par là sa position dans la relation entre l’assureur et l’assuré. Autres nouveautés du marché, on cite le lancement effectif de l’assurance «Tous Risques Chantier (TRC)» et l’assurance RC Décennale. Les textes d’application y afférents sont en cours de finalisation. Ils seront publiés d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur en 2024.

Plus de la moitié du C.A du secteur générée par les intermédiaires

Se référant aux indicateurs dévoilés, la communauté des agents et courtiers d’assurance a drainé en 2022 plus de la moitié du chiffre d’affaires global du secteur, soit 54 %. On recense, à cet égard, plus de 2000 points de vente entre agents et courtiers, avec une concentration très forte dans les grandes villes. Se référant à l’ACAPS, l’apport des agents et courtiers d’assurance à la branche non-vie est de 80 %. Cette contribution reste concentrée sur les assurances obligatoires qui représentent plus de 50 % du portefeuille des agents et courtiers d’assurance. « Ceci est de notre point de vue n’est pas sain, alors qu’il est possible de tirer profit de réelles opportunités de développement sur d’autres lignes de business», laisse entendre M. Khalil El Alamy.
Le responsable indique que la production moyenne des agents et courtiers d’assurance s’est améliorée entre 2021 et 2022 pour passer de 8,1 millions de dirhams à 8,5 millions pour les agents (en amélioration de 5%) et de 38,5 millions de dirhams à 40,1 millions pour les courtiers (en amélioration de 4,2%). En termes de commissions, 3,8 milliards de dirhams ont été perçus en 2022 en hausse de 6,4% par rapport à 2021, soit 88 % des commissions servies par les assureurs tandis que les bancassureurs et les BGD se partagent les 12 % restants.