La médiation bancaire s’organise

La médiation bancaire  s’organise

La médiation bancaire au Maroc prend désormais un nouveau tournant. En effet, avec la création du Centre marocain de médiation bancaire (CMMB), le secteur vit une véritable révolution.

Indépendance, neutralité et fiabilité, autant d’acquis majeurs pour la médiation qui relevait, auparavant, de la seule initiative du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).

C’est ce qui a été annoncé, lundi 23 juin, lors d’une conférence de presse tenue aux locaux du CMMB au sein même de la succursale de Bank Al-Maghrib à Casablanca.

«Aujourd’hui, ce sont cinq institutions prestigieuses qui ont fondé, depuis mars 2014, le CMMB, sous le régime associatif. Il s’agit de Bank Al-Maghrib, le GPBM, l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF), la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM) et l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME)», a souligné Hassan Benhalima, représentant de Bank Al-Maghrib, lors de la conférence. Et de poursuivre: «Le CMMB est géré par le médiateur. Ce dernier est nommé par le conseil d’administration qui est constitué des membres fondateurs et d’administrateurs indépendants, sous la présidence de Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib».

Aussi, le CMMB dispose de trois organes de gouvernance, Il s’agit d’abord du conseil d’administration qui est composé d’administrateurs représentant les membres fondateurs et d’administrateurs indépendants choisis en raison de leur expertise et de leur expérience professionnelle en matière bancaire, financière et juridique sous la présidence du wali de Bank Al-Maghrib.

Ensuite, le deuxième organe de gouvernance est le comité de direction qui est constitué de membres désignés par le conseil d’administration à qui il délègue une partie de ses attributions. Et enfin, il y a le Médiateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus par le conseil d’administration pour diriger le CMMB et prendre toutes les mesures nécessaires à sa gestion quotidienne.

Ainsi, cette nouvelle institution a pour mission de régler de façon amiable les différends nés ou pouvant naître entre la clientèle et les établissements de crédit qui regroupent les banques, les sociétés de financement et les associations de microcrédit, à travers deux dispositifs de médiation. Le premier est institutionnel et l’autre conventionnel et ce, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires de la loi 08-05 et loi 31-08.

«Le périmètre d’intervention du médiateur ainsi que le mode d’application pour les deux dispositifs cités sont régis par un règlement strict établi pour le CMMB. Ce mode alternatif de règlement des conflits est volontaire et sans préjudice du droit des parties de recourir aux juridictions de droit commun ou à l’arbitrage en cas d’échec de la médiation», a expliqué, pour sa part, El Hadi Chaibainou, directeur général du GPBM.

Ainsi, pour le règlement de leurs différends, les personnes physiques ou morales peuvent saisir directement le CMMB mais après épuisement des recours internes au niveau des établissements de crédit concernés. En effet, ce nouveau dispositif de médiation ne se substitue pas au traitement des réclamations des établissements de crédit par contre, il intervient après épuisement des recours internes au niveau de ces derniers.

«Ce dispositif est volontaire et, demeure sans préjudice du droit des parties de recourir aux juridictions de droit commun ou à l’arbitrage, en cas d’échec de la médiation», a conclu M. Benhalima.

Réponse aux questions que vous pourriez vous poser…

Qu’est-ce que le CMMB?

Le Centre marocain de médiation bancaire est une institution à caractère associatif créée par la communauté bancaire sous la supervision de Bank Al-Maghrib, garant de l’indépendance et de l’impartialité du Médiateur.

Quelle est sa mission ?

Le règlement amiable des différends entre les banques, les sociétés de financement, les associations de microcrédit et leur clientèle à travers deux dispositifs de médiation, l’un institutionnel et l’autre conventionnel et ce, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Qu’est-ce que la médiation ?

Il s’agit d’un mode de règlement alternatif à caractère conventionnel et non contentieux des différends nés ou à naître entre les parties.

Quels sont les avantages de la procédure de médiation ?

– Volontaire, confidentielle, et gratuite dans le cadre de la médiation institutionnelle et payante dans le cadre de la médiation conventionnelle (pour les différends dont le montant est supérieur à 1 million de dirhams).
– Indépendante, transparente, équitable, neutre et rapide.
– Le recours à cette procédure est sans préjudice des droits des parties de recourir aux juridictions arbitrales ou de droit commun, et ce, après achèvement de la médiation.

Qui peut saisir le CMMB?

Le client, personne physique ou morale qui a saisi son établissement de crédit du différend qui l’y oppose et en a épuisé tous les recours internes (condition obligatoire avant saisine), n’a pas reçu de réponse de son établissement de crédit dans les délais impartis, n’est pas satisfait de la suite donnée à sa réclamation par son établissement de crédit et n’a pas initié une procédure judiciaire ou arbitrale pour le différend à soumettre à la médiation, avant ou en parallèle.

Comment saisir le CMMB ?

Par courrier, par mail, ou par un dépôt auprès du CMMB. La demande de médiation du client doit faire ressortir la nature du litige, les faits et ses prétentions, avec tous les justificatifs nécessaires.

Comment le CMMB procède-t-il ?

Après recevabilité du dossier, le médiateur dispose d’un délai règlementaire de 30 jours (médiation institutionnelle) et légal de 90 jours (médiation conventionnelle), sauf prorogation dûment motivée, pour rapprocher les points de vue des parties et leur proposer la solution appropriée.

Qui gère le CMMB ?

Le Médiateur, assisté de ses collaborateurs, gère le CMMB en respect des normes d’éthique et des principes fondamentaux de la médiation.

Quel est l’objectif à terme du CMMB?

Eriger la médiation en mode alternatif de règlement des différends, fiable et crédible entre la clientèle et les établissements de crédit.

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