La médiation : État des lieux

La médiation a la cote en ce moment. La forte prise de conscience de son importance est devenue très palpable. À ce titre, une journée a été consacrée à cette cause dans le cadre d’une conférence internationale sous le thème «La médiation: instrument de réforme» tenue mercredi 26 juin à Casablanca. Aussi, organisée par le ministère de la justice et des libertés, la société financière internationale (IFC), le Centre Euromed de médiation et d’arbitrage (CEMA) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), cette conférence s’inscrit dans le cadre du projet piloté par le Comité national pour l’environnement des affaires (CNEA) relatif à la promotion des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) au Maroc.

Ce fut donc une journée très riche en interventions, où les différents partis se sont rejoints sur l’importance de la médiation et de ses retombées sur l’économie du Royaume.  

«La médiation se doit d’être une actualité et s’impose comme tel», a souligné dans son allocution d’ouverture Fayçal Mekouar, représentant la CGEM à la conférence. Pour sa part, Hassan Alami, président du directoire du CEMA, introduisant la conférence, n’a pas manqué de souligner que «l’excessive juridiction des conflits d’affaires a démontré la nécessité de recourir à des modes alternatifs de résolution des conflits entre entreprises ou partenaires économiques». Et de poursuivre : «C’est dans ce sens que de nombreuses organisations professionnelles au premier rang desquelles la CGEM ont inscrit dans leurs objectifs prioritaires la diffusion de la culture de la médiation et de l’arbitrage».

Ainsi, M. Alami a relevé que «la Société financière internationale du groupe de la Banque mondiale a initié tout un programme dans ce sens et y a inscrit, depuis déjà quelques années, une forte action de diffusion de la culture de la médiation, à travers une série de séminaires et de conférences destinés aux entreprises et aux professionnels du droit afin de les mettre aux standards internationaux».

À ce titre, Milo Stevanovich, chef du programme justice commerciale à l’IFC, a souligné dans son allocution que «depuis le lancement du projet qui aujourd’hui arrive à son terme, quelque 1750 cas commerciaux ont été référés à la médiation, dont 80% ont été résolus à travers la médiation, débloquant environ 1,8 milliard de dirhams pour le secteur privé».
À noter que ledit projet a porté sur la formation des médiateurs et formateurs en médiation commerciale, la sensibilisation des praticiens et des utilisateurs potentiels de services des MARC, le renforcement des capacités institutionnelles des centres de médiation, le développement d’un cursus universitaire avec les Facultés de droit et des écoles de commerce, le développement d’un modèle et d’un projet de loi sur la médiation judiciaire, l’implémentation de la loi avec le ministère de la justice et les tribunaux du Maroc et enfin, la création d’une plate-forme régionale d’échange sur la médiation commerciale judiciaire.