La sécurité financière en question

Ce colloque intervient dans un contexte marqué par deux éléments. D’abord, la situation financière internationale fortement marquée par les irrégularités financières commises par les directions des grandes multinationales (Enron, Worldcom, Tyco, Vivendi, France Télécom, Fiat). Ces scandales ont provoqué une crise de confiance sans précédent et qui a eu pour principale conséquence le retour de la régulation publique directe des marchés et des entreprises dans les pays développés. Ensuite, l’environnement institutionnel national de régulation financière qui, malgré sa modernité, reste marqué par de nombreuses insuffisances. Ces dernières se manifestent principalement dans le degré d’autonomie des organes de contrôle et la modestie des moyens humains déployés. Le colloque était l’occasion pour les professionnels de prendre note des actions du gouvernement en la matière. Intervenant à l’ouverture des travaux, le ministre des Finances M. Oualalou a mis l’accent sur le projet de son département qui s’inscrit dans le cadre du Programme international sur le respect des normes et codes. Ce programme qui s’étalera sur cinq ans vise principalement l’amélioration de l’information financière et de la gouvernance des entreprises au Maroc. Le processus de sécurité financière, entrepris par les autorités financières concerne l’ensemble des éléments qui régissent l’activité des acteurs du marché financier : solvabilité, règles d’accès à la profession et la sécurité et la fiabilité des infrastructures technologiques qui permettent la réalisation des placements financiers. Ce processus implique également l’existence des systèmes de prévention et de garantie. Le développement du marché financier, l’apparition de nouveaux acteurs sur la place financière de Casablanca, ainsi que la création d’instruments financiers sophistiqués ont incité les autorités publiques à revoir les textes relatifs à la sécurité et à la fiabilité de l’information financière. Ces textes sont actuellement en discussion au niveau du Parlement, précise le ministre. Ces mesures concernent l’élargissement de la notion d’appel public à l’épargne et le renforcement des pouvoirs publics d’investigation du CDVM. Concrètement, ces mesures se rapportent aux outils de la recherche et la constatation des infractions. Ainsi, le CDVM sera non seulement habilité à procéder à des enquêtes dans les locaux professionnels, mais sera également autorisé à étendre ses investigations à tout autre lieu et même à procéder à la saisie de documents. Autre chantier non moins important, la modernisation des normes et codes relatifs à la comptabilité et à l’audit. Ce chantier devrait être lancé après avoir achevé une évaluation des normes comptables pratiquées par les professionnels au Maroc. Au menu de cette réforme, il y a l’implémentation progressive des normes internationales, l’optimisation de la structure du fonctionnement du Conseil national de comptabilité et le développement de la réglementation et du contrôle de la profession d’expertise comptable.