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Référentiel visant à harmoniser l’identification des activités économiques durables
Finance climat: Le Maroc soumet à consultation publique son projet de taxonomie financière verte. Ce référentiel vise à harmoniser l’identification des activités économiques considérées comme durables et à favoriser l’orientation des capitaux vers la transition bas carbone.
Le Maroc accélère la structuration de la finance verte. Le ministère de l’économie et des finances, aux côtés de Bank Al-Maghrib, de l’AMMC, de l’ACAPS et du ministère de la transition énergétique et du développement durable, lance une consultation publique sur le projet de taxonomie financière verte du Maroc, une étape clé pour doter le pays d’un référentiel national en matière d’investissements durables. La finalité étant de recueillir les observations, commentaires et propositions des parties prenantes et du public intéressé, afin d’enrichir le projet de taxonomie et de contribuer à sa finalisation. Les parties intéressées ont jusqu’au 31 juillet pour soumettre leurs contributions par voie électronique à l’adresse dédiée : « [email protected] ».
L’intérêt est porté sur « les critères techniques proposés pour les activités couvertes », « la clarté du référentiel et sa facilité d’utilisation par les acteurs concernés », « les modalités de mise en œuvre progressive de la taxonomie » et « les besoins d’accompagnement, de clarification ou d’amélioration pour faciliter son utilisation ». Ces consultations s’inscrivent dans le cadre de la poursuite du processus de finalisation du projet de taxonomie financière verte du Maroc (TFVM). Ce chantier structurant, mené avec l’appui technique de la Banque mondiale et d’Expertise France, du Groupe Agence française de développement (AFD), s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la Stratégie de développement de la finance climat à l’horizon 2030 et l’accélération de l’implémentation des engagements climatiques internationaux du Maroc, notamment ceux inscrits dans la nouvelle CDN (Contribution déterminée au niveau national) 3.0, et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 2050).
« La taxonomie financière verte du Maroc constitue un référentiel commun permettant de classifier les activités économiques considérées comme vertes, sur la base de critères scientifiques et techniques prédéfinis permettant de mieux saisir les opportunités d’investissement climatiques et une meilleure gestion des risques par le secteur financier », explique le ministère à ce propos. Et de préciser que « dans cette première phase, elle couvre les secteurs à fort impact climatique, notamment l’énergie, le transport et l’industrie. Elle a pour objectif de mettre à la disposition des acteurs publics, des institutions financières, des investisseurs et des entreprises publiques et privées un cadre harmonisé permettant d’identifier les activités et les projets d’investissements contribuant aux objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à leurs effets ».
Les documents soumis à la consultation publique comprennent deux chapitres. Le premier est en effet dédié à l’atténuation des changements climatiques. Il établit une classification des activités selon trois niveaux. Les activités dites vertes correspondent aux investissements pleinement alignés avec les objectifs climatiques du Royaume. Les activités oranges concernent les secteurs engagés dans une transition crédible vers la décarbonation, avec des objectifs de réduction progressive des émissions. À l’inverse, les activités classées rouges sont considérées incompatibles avec les ambitions climatiques et ne pourront prétendre aux financements verts. Il est à souligner que trois grands domaines sont considérés comme prioritaires dans la transition bas-carbone. Citons dans ce sens l’énergie, le transport et l’industrie. Se référant à ce chapitre, les investissements dans le solaire photovoltaïque, le solaire thermodynamique, l’éolien, la géothermie, les réseaux électriques, le stockage de l’énergie, les pompes à chaleur ou encore les infrastructures liées à l’hydrogène bas-carbone figurent parmi les activités susceptibles d’être directement reconnues comme vertes, sous réserve du respect des critères fixés. La taxonomie retient notamment un seuil de référence de 100 gCO2e/kW sur l’ensemble du cycle de vie pour qualifier une production d’énergie de bas-carbone.
Certaines filières font toutefois l’objet d’une évaluation plus poussée. C’est le cas de l’hydroélectricité, de la bioénergie ou encore de la production d’énergie à partir d’hydrogène, pour lesquelles des critères supplémentaires relatifs aux émissions, à la gestion de l’eau, à la biodiversité ou à la traçabilité des matières premières sont exigés. Pour ce qui est du deuxième chapitre, il est en effet dédié à l’adaptation aux effets des changements climatiques. Trois grandes catégories de risques sont identifiées dans ce sens. Il s’agit des inondations, du stress thermique et du stress hydrique. Les porteurs de projets devront, ainsi, démontrer que leurs investissements répondent à l’un ou plusieurs de ces risques à travers une analyse des aléas climatiques, des projections fondées sur les scénarios du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et des mesures d’adaptation appropriées. La méthodologie repose sur un processus en quatre étapes : identifier l’actif concerné, analyser les risques climatiques, sélectionner les mesures d’adaptation les plus pertinentes, puis démontrer que celles-ci apportent une contribution substantielle tout en respectant le principe de ne pas causer de préjudice significatif (DNSH).
