La TIC de plus en plus contestée

Impopulaire, la Taxe intérieure de consommation (TIC) existe toujours en dépit des critiques opposées par les industriels. « À défaut de transformer cette TIC sur les combustibles en TVA, comme le souhaitent la plupart des opérateurs énergétiques, ces derniers sont parvenus à en réduire le poids » est-il précise par la Fédération de l’énergie dans son Bulletin Energie & Stratégie du mois d’août. Le 5 juin 2003, les pouvoirs publics ont décidé de réduire de près de deux tiers le poids de la TIC sur les combustibles industriels. Ainsi, cette taxe passe de 386,70 DH la tonne à 182,40 DH pour le fuel. Elle n’est plus que de 83,50 DH pour le coke de pétrole au lieu de 232,90 DH. En revanche, elle reste inchangée pour les autres produits pétroliers comme les essences et le gasoil. « La croisade des cimentiers et de la Fédération de l’Energie a notamment abouti en définitive à un deal globalement convenable », estime le bulletin. La décision prise en juin de le réduire considérablement sans supprimer toutefois semble contenter la majorité d’entre eux qui y trouve un compromis acceptable entre les contraintes en matière de compétitivité et les exigences fiscales. La réduction de la TIC entre le gasoil et l’essence à défaut de sa suppression pourrait avoir un impact sur la consommation de gasoil qui connaît une évolution de la consommation pouvant permettre à l’essence de le substituer. La mesure a un impact sur l’environnement en limitant les effets de la pollution atmosphérique. Concernant l’électricité, la TIC représente un poids considérable. « Cette taxe payée par la production d’énergie électrique d’une puissance supérieure à 10 MW au titre des consommations de combustibles représente environ 310 millions de DH pour 2002 », avance la Fédération. Une réflexion visant une décomposition de la TIC en part fixe et part variable et sur une baisse de la TIC équivalant au relèvement de la TVA de 7 à 20 % est en cours. Les objectifs sont triples. D’abord, atténuer l’impact des chocs pétroliers sur les prix du combustible, améliorer la compétitivité des entreprises tout en préservant les recettes fiscales et résoudre le problème du butoir de TVA. L’ONE propose de supprimer complètement cette TIC et de la remplacer par une augmentation du taux de TVA pour l’énergie électrique. « Ceci garantirait une régularité des recettes en provenance du secteur de l’électricité tout en permettant pour les opérateurs économiques une baisse des tarifs hors taxe du Kwh » est-il mentionné. Pour les cimentiers comme pour les autres industriels, le problème se pose en termes de compétitivité et ils préfèrent à la TIC, une taxation en bout de chaîne sur le produit fini plutôt que les intrants énergétiques. La décision de réduire des 2/3 la TIC sur le coke de pétrole notamment reste toutefois bien accueillie par les cimentiers qui se trouvent pénalisés depuis l’instauration de cette taxation sur les combustibles solides. Le prix de revient du clinker contient des coûts fixes qui sont la masse salariale, l’amortissement et les frais financiers. Il y a des coûts variables : l’énergie, la matière première et les consommables. L’énergie représente 60 à 70 % des coûts variables, dont 15 à 17 % de taxe, soit 32 DH la tonne. « Conscients de l’importance du poids fiscal de cette taxe sur le budget, les cimentiers renoncent à militer pour sa suppression et poussent plutôt pour sa transformation en TVA depuis des années », tient à rappeler le bulletin de la Fédération de l’Energie.