Avec ces nouveaux services chacun choisira le mode de paiement qui lui convient, sachant que ce mode de prélèvement est un manque à gagner aussi bien pour le contribuable que pour l’administration fiscale.
La Direction générale des impôts passe à la vitesse supérieure. Lors d’une conférence de presse tenue hier à Rabat, le DG des Impôts a dévoilé les trois produits novateurs de l’administration fiscale. Ces nouveaux produits s’ajoutent à l’offre déjà en place : il s’agit du SIMPL-compte fiscal, du SIMPL-recherche entreprise, et du Paiement multicanal des impôts. Des services que la DGI qualifie de «simples, rapides et disponibles 24h sur 24 et 7j sur 7».
Citoyens, soyez avisés !
A l’approche de la date échéance du 1er janvier 2017 (à partir de laquelle l’usage des téléprocédures fiscales sera obligatoire à toutes les entreprises), la DGI élargit ses services en ligne, d’abord avec le «SIMPL-compte fiscal» qui permet aux contribuables de consulter en temps réel leur situation fiscale, y compris leurs déclarations, leurs remboursements et restitutions, et des restes à payer.
Quant au service «SIMPL-recherche entreprise», il est mis à la disposition des citoyens dans l’objectif de renforcer la transparence et la sécurité des transactions des entreprises. Grâce à cette recherche tout le monde pourra s’assurer qu’une entreprise est bel et bien identifiée auprès du fisc et d’obtenir des renseignements la concernant.
Le troisième service novateur de la DGI n’est autre que le paiement multicanal. Ce produit cible la TVA, l’IS et l’IR. Les citoyens ont donc la possibilité soit de procéder à des paiements par prélèvement bancaire sur le portail de la DGI, soit payer par carte bancaire, soit payer directement auprès des banques et des réseaux de prestataires de paiement, à savoir les agences, points de paiements, GAB, e-banking, et mobile banking.
Plus de 100.000 adhérents à fin décembre 2016
L’Administration des impôts a révélé lors de cette rencontre qu’elle vise 400.000 adhérents en 2017, un chiffre qui traduit le succès de l’opération et la hausse fulgurante du nombre des adhérents depuis 2013, soit 1.000 adhérents par jour. Ainsi depuis 2013 le nombre est passé de 3.407 adhérents à 100.000 à fin décembre 2016. Une situation évolutive qui accompagne la généralisation des téléprocédures.
Le manque à gagner pour la DGI
Faciliter la procédure de paiement pour le citoyen est le principal objectif de la dématérialisation et la numérisation de la DGI. Le directeur de la facilitation de l’information et de la stratégie au sein de la DGI souligne qu’avec ces nouveaux services chacun choisira le mode de paiement qui lui convient, sachant que ce mode de prélèvement est un manque à gagner aussi bien pour le contribuable que pour l’administration fiscale. Il permettra au simple citoyen de payer «plus facilement et désormais directement dans sa banque». Et de poursuivre: «L’idéologie derrière toute cette opération repose sur deux questions, pourquoi le contribuable devra-t-il se déplacer à l’administration fiscale et deuxièmement, qu’est-ce qu’on peut faire pour qu’il n’ait pas à se déplacer. A terme nous voulons arriver à une administration quasi électronique». Et d’ajouter qu’«on ne pourra pas rendre le paiement de l’impôt agréable mais on veut le rendre facile et accessible à tout le monde». Cette évolution de la DGI est également accompagnée par un travail au niveau interne. Nabil Lakhdar confie que la DGI est en train de développer son système d’information, à savoir l’usage interne de ces technologies par les fonctionnaires de la DGI, les agents, les vérificateurs. «Une véritable transformation de l’administration qui va être induite par la transformation numérique. Le profil des ressources humaines va évoluer avec cette transformation digitale».
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La protection des données numériques du contribuable en question |
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Nabil Lakhdar souligne que l’administration fiscale assure que l’accès est globalement sécurisé, la sécurité zéro n’existe pas, aujourd’hui il y a un système d’authentification. La plate-forme qui contient l’ensemble des services, bien qu’elle soit accessible, reste sécurisée. La DGI se fait auditer et accompagner pour assurer une meilleure sécurisation de ses canaux, avec un back-up dans une autre ville, tout le système d’information est sécurisé. Au Maroc nous avons la direction générale des systèmes d’information placée au niveau de la défense nationale, la plate-forme des impôts est suivie et supervisée par cette direction. La Direction générale des impôts est alertée lorsque qu’il y a un problème à ce niveau. Nabil Lakhdar cite à titre d’exemple la procédure de la vignette. «Nous avons eu à interagir avec le département des transports pour accéder à la base de données des véhicules, on a effectué un process de traitement des données. Nous avons également demandé au CMDP d’autoriser ces opérations». |
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Leila Ouchagour
(Journaliste stagiaire)
