L’AMMC détaille le processus d’agrément

Le guide récemment élaboré par l’AMMC précise les conditions et les modalités de la délivrance d’un agréement de l’activité de financement collaboratif de type «investissement» et ce, à la lumière du dispositif légal et réglementaire en vigueur.

L’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) sensibilise à l’activité de financement collaboratif de type « investissement ». Un exercice subordonné à l’octroi d’un agrément délivré par ladite autorité. Dans cette optique il a été procédé à la publication d’un guide détaillant le processus d’obtention d’un agréement de société de financement collaboratif de catégorie investissement. L’objectif étant de communiquer aux acteurs concernés la procédure à suivre pour déposer auprès de l’AMMC une demande d’agrément en qualité de Société de financement collaboratif (SFC). Il précise également les conditions et les modalités de sa délivrance et ce, à la lumière du dispositif légal et réglementaire en vigueur, particulièrement la circulaire de l’AMMC n°01/23, publiée au Bulletin officiel du 31 août 2023. Se référant à l’AMMC, les sociétés désirant avoir le statut de SFC doivent obtenir un agrément dans les conditions fixées par la circulaire n°01/23, notamment ses articles 9, 10 et 11 liés aux moyens humains, organisationnels et techniques dont doit disposer la société candidate à l’agrément. On note dans ce sens trois types de conditions. La première est liées aux moyens humains, notamment l’âge de la majorité légale, les formations et les qualifications adaptées aux activités envisagées ainsi qu’une expérience professionnelle.
«La société postulante doit également s’assurer de l’honorabilité de ses dirigeants et de son personnel et mettre en place les politiques adéquates pour s’assurer que ceux-ci respectent, en permanence, les règles déontologiques et de bonne conduite qui leur sont applicables », peut-on lire du guide de l’AMMC. On relève également des conditions liées aux moyens organisationnels. Ainsi, la société candidate à l’agrément est tenue d’élaborer un manuel de procédures adapté à sa taille et au volume des activités qu’elle envisage d’exercer ainsi qu’une description détaillée des différents fonctions et postes qui précise les compétences et les qualifications requises. «L’organigramme doit être détaillé, faisant apparaître les activités exercées par chaque membre de son personnel, ainsi que l’organisation hiérarchique. Les fiches de postes y corrélatives doivent être signées par les membres du personnel», précise l’AMMC dans ce sens. Pour ce qui est des conditions liées aux moyens techniques, la société postulante est invitée à mettre en place les dispositifs relatifs aux moyens techniques utilisés, à savoir un dispositif d’hébergement et de sécurisation des données de la plateforme de financement collaboratif, un dispositif de protection des données à caractères personnel des clients, un dispositif relatif aux moyens de secours mis en place et un dispositif relatif aux moyens de sauvegarde et d’archivage des données.
«L’AMMC apprécie la demande d’agrément au regard de l’adéquation des moyens précités par rapport à la nature, l’importance, la complexité et la diversité des activités exercées par la société», peut-on lire du guide. Et de préciser que «cette demande est également appréciée au regard de l’évolution prévisible ou avérée de l’activité, de l’environnement législatif et réglementaire et des pratiques de marché».
Il est à noter que le processus d’agrément comprend 4 étapes, à savoir la phase de pré-demande, le dépôt de la demande, l’instruction de la demande ainsi que la décision d’agrément.