L’amnistie fiscale pour les résidents étrangers débattue à Tanger

Les multiples projets structurants dans la région continuent d’attirer un nombre important de ressortissants

Sensibiliser et informer les résidents étrangers au Maroc sur les nouvelles mesures, prises dans le cadre de la loi de Finances 2018 et visant la régularisation de leur situation fiscale. C’est l’un des principaux objectifs d’une conférence-débat organisée dernièrement autour du thème «La déclaration fiscale des revenus des étrangers résidant au Maroc et sur l’amnistie fiscale prévue par la loi de Finances 2018». Initiée par la Chambre espagnole de commerce et d’industrie de Tanger et l’Association des Espagnols résidant au Maroc (Aderma), cette rencontre informative est d’un grand apport dans une région dont les multiples projets structurants continuent d’attirer un nombre important de ressortissants étrangers. Lesquels sont destinés à bénéficier de l’instauration par la loi de Finances 2018 d’une disposition exceptionnelle, en l’occurrence l’amnistie fiscale. Intervenant à cette occasion, le directeur régional des impôts à Tanger, Abdellah Lakhnigue, a affirmé que des efforts sont déployés par l’administration fiscale pour mieux accompagner les contribuables concernés par cette nouvelle mesure fiscale. Il y a lieu de citer la mise en place bientôt d’un nouveau guide contenant les réponses aux différentes questions relatives à ce dossier fiscal. Il a fait part de la mise en disposition d’un interlocuteur chargé d’apporter conseil et accompagnement des contribuables concernés par cette nouvelle mesure fiscale. «Chaque cas doit faire l’objet d’un traitement spécial», tient à préciser M. Lakhnigue.

Selon les données émises à cette occasion, le Maroc s’est engagé, dès le 1er janvier 2018, à l’échange des données fiscales avec les 122 pays liés à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Parmi les pays contractants, figure l’Espagne, pays d’origine des principaux bénéficiaires de cette rencontre informative. Cette amnistie fiscale bénéficie à «toute personne physique de nationalité étrangère ayant son domicile fiscal au Maroc et qui est en situation irrégulière vis-à-vis des obligations fiscales du CGI au titre des revenus et profits», a affirmé Ahmed Ben Mokhtar, expert-comptable basé à Tanger.

L’intervenant a tenu à préciser que les déclarations de contribution libératoire concernent les périodes antérieures à 2017 sur la base des revenus et profits réalisés au cours de l’année 2016. «Une personne physique espagnole ou française n’est soumise au Maroc à aucune imposition autre que celle à laquelle est soumise un Marocain», a dit M. Ben Mokhtar, faisant remarquer qu’à l’instar des Marocains, les étrangers résidant au Maroc «bénéficient aussi de toute exception, abattement, déduction».