Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), a dressé mercredi à Rabat le bilan d’activité de son instance au titre de l’année 2017.
Les grandes lignes de cet exercice ont été présentées au chef de gouvernement lors d’une rencontre formelle tenue conformément aux dispositifs de la loi portant création de l’Autorité. Lors de cet entretien, deux rapports ont été remis à Saad Eddine El Othmani. Il s’agit du rapport d’activités de l’ACAPS pour l’exercice 2017 ainsi que le rapport sur les opérations de contrôle des opérations de retraite au titre de l’année précédente. Si le contenu de ce deuxième document reste confidentiel, l’ACAPS a, en revanche, mis en ligne son rapport d’activité relatant ainsi une année riche en réalisations. «L’année 2017 s’achève donc sur d’excellentes réalisations. Celles-ci n’auraient pas pu être concrétisées sans la dynamique insufflée par le conseil, l’implication et l’engagement de tous les collaborateurs de l’Autorité et le soutien de l’ensemble de nos partenaires», peut-on lire du mot introductif du président de l’ACAPS. L’Autorité a poursuivi durant 2017 l’exécution des grands chantiers ouverts depuis sa création. On énumèrera dans ce sens divers domaines. Citons en premier la régulation. L’ACAPS a procédé dans ce sens à la finalisation d’un certain nombre de textes réglementaires mis soit en consultation ou dans le circuit d’adoption et de publication. L’ACAPS a renforcé en 2017 son rôle de supervision.
Les missions de contrôle et d’inspection menées par l’Autorité ont démontré que l’ensemble des entreprises opérant dans le secteur des assurances et réassurance respectent les exigences prudentielles aussi bien en termes de couverture que de marge de solvabilité.
Outre le contrôle, l’ACAPS a multiplié ses missions de sensibilisation garantissant ainsi le respect par les entreprises et les intermédiaires d’assurances des dispositions légales et réglementaires régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). «L’autoévaluation du respect du dispositif de LBC/FT par le secteur des assurances, réalisée en 2017 en collaboration avec l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF), a montré que ce dispositif était globalement respecté», assure Hassan Boubrik. Sur le plan financier, l’ACAPS fait état d’un résultat avant impôt de 55 millions de dirhams et d’un résultat net de 37,8 millions de dirhams. Ces résultats permettent à l’Autorité de consolider ses fonds propres afin d’atteindre dans trois ans au plus tard un niveau de réserves compris entre une fois et trois fois le budget de l’ACAPS, et ce conformément à la loi 64-12 la régissant.
