Le budget 2006 adopté en commission

Les députés, membres de la commission des Finances et du développement économique à la Chambre des représentants, ont adopté, samedi, le projet de loi de Finances 2006.
La majorité de la dizaine des amendements présentés par les groupes parlementaires de la majorité a été acceptée. Plusieurs amendements ont cependant été introduits à la mouture initialement présentée par Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation.
« Ce qui nous a le plus fait tiqué sont les différentes hausses des taxes qui ont touché plusieurs produits de grande consommation. Les différents groupes parlementaires ont soumis leurs amendements, concernant les taxes et les exonérations aussi. Seuls les plus essentiels ont été retenus», souligne Mustapha Hanine, président de la commission. Les deux plus importants, selon l’USFPéiste Khalid Hariri, membre de la commission parlementaire, sont d’ordre institutionnel. « Leur impact est très important », explique-t-il pour sa part.
Le premier concerne une disposition se rapportant à toutes les mesures fiscales qui doivent désormais s’inscrire dans le cadre du Code des Impôts. « Une manière de mettre de l’ordre dans cette kyrielle d’avantages fiscaux et d’exonérations qui sont accordés à différents secteurs économiques», explique le député. La seconde attente satisfaite des députés a également trait à ce Code des Impôts qui, désormais, aurait le traitement dû à un projet de loi et donc soumis à l‘approbation du Parlement. Sur un ordre beaucoup plus pratique, d’autres amendements sont passés.
En matière d’encouragement de l’emploi, l’exonération de l’IGR pour toute entreprise ayant embauché un jeune diplômé, soumise dans le premier texte à un passage d’une année par l’ANAPEC, est tributaire après amendement d’une inscription de six mois à cette agence publique. En matière de TVA, le seuil d’exonération accordée à toute nouvelle maison construite pour usage personnel a été élevé de 240m2 à 300m2. Les intérêts des prêts accordés par le Fonds d’équipement communal (FEC) ont gardé leur exonération de TVA après que Oualalou ait proposé de les aligner sur les 10 % prélevés sur les crédits bancaires normaux.
Les amendements des députés ont également concerné la détaxe à l’exportation, dorénavant appliquée au Maroc pour tous les touristes. L’objectif est d’encourager la consommation. Le secteur des transports a aussi été touché par ces amendements, notamment l’installation d’une prime de renouvellement du parc des poids lourds.
Une mesure qui concerne tous les camions vieux de plus de 15 ans auxquels sera réservée une somme d’argent allant de 35.000 DH à 85.000 DH. Le budget global alloué à ce volet est de l’ordre de 120 millions DH. La nouvelle mouture du projet de loi de Finances sera discutée en plénière à partir de ce lundi 14 novembre.