Le CDVM s’intéresse aux OPCR

Du nouveau pour les sociétés de gestion d’Organismes de placement en capital risque (OPCR). Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) se penche actuellement sur un projet de circulaire relative aux obligations d’information des sociétés de gestion d’OPCR. Les OPCR comprennent les sociétés de capital-risque (SCR) et les fonds communs de placement à risque (FCPR). Désormais, avec cette nouvelle circulaire, ces sociétés de gestion doivent fournir au CDVM des rapports plus détaillés sur leur activité.
Le rapport de gestion doit comprendre une description de l’évolution de l’activité de la société, de sa situation financière, des opérations réalisées et une analyse des résultats obtenus ainsi que tout autre information permettant aux actionnaires d’apprécier l’évolution de l’activité de la société. Selon ce projet de circulaire, les comptes annuels des OPCR doivent contenir le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, l’inventaire des actifs et l’état des informations complémentaires. Ces documents sont présentés conformément aux dispositions du plan comptable des OPCR. Ils sont accompagnés du rapport de certification du commissaire aux comptes et tout autre rapport se rapportant aux opérations nécessitant l’intervention du commissaire aux comptes, selon la même source.
Par ailleurs, la société de gestion est tenue d’informer, sans délai, le CDVM des changements  intervenus dans la vie des OPCR qu’elle gère, portant sur les caractéristiques de l’OPCR et sur son fonctionnement. Aussi, la société de gestion doit s’assurer que les investisseurs ont l’information nécessaire pour la prise de décision d’investissement, notamment les caractéristiques générales de gestion et la politique d’investissement des OPCR gérés. En cas de non-respect de ces règles, le CDVM peut prononcer des sanctions disciplinaires, telles que mise en demeure, avertissement ou blâme, à l’encontre des OPCR et de leur société de gestion qui ne respectent pas les obligations prévues par la loi. Lorsque ces sanctions disciplinaires ne produisent aucun effet, le CDVM peut proposer à l’administration soit d’interdire ou de restreindre l’exercice de certaines opérations par la société de gestion de l’OPCR, soit de retirer l’agrément à la société de gestion de l’OPCR.