L’administration fiscale vient de publier en ligne le Code Général des Impôts (CGI) 2021.
Cette nouvelle édition met à jour celle de 2020 et introduit les différentes modifications de la Loi de Finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021.
Notons que le Code Général des Impôts 2021 est composé de 3 livres, le premier contient les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’Impôt sur les sociétés (I.S), d’Impôt sur le revenu (I.R), de Taxe sur le valeur ajoutée (T.V.A) et de Droits d’enregistrement. Le deuxième livre englobe les procédures fiscales et compte les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Le troisième livre porte sur les autres droits et taxes et regroupe les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (T.S.A.V.), la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.
