Economie

Le commerce équitable acquiert ses lettres de noblesse

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Le commerce équitable s’organise au Maroc. En effet, le ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires économiques et générales a déposé auprès du secrétariat général du gouvernement un projet de loi fixant les termes du commerce équitable. Ainsi, selon le texte, le développement du commerce équitable doit se faire dans le respect des droits de l’Homme, de la femme, de l’enfant et de l’environnement. Mais aussi, contribuer à la préservation et à la valorisation des coutumes et savoir-faire traditionnels locaux et à la promotion des spécificités territoriales, en parfaite synergie avec les plans de développement nationaux ou régionaux. Ainsi, il va concourir à la réalisation du développement durable en sauvegardant et garantissant les droits des producteurs relevant des secteurs vulnérables. Dans ce sens, au sein des activités de production, de commerce et de services, le commerce équitable est défini comme un mode de partenariat commercial fondé sur le dialogue, la confiance et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans les échanges et de promouvoir, tant sur le marché national qu’à l’exportation, les produits et services issus du secteur de l’économie sociale. Cependant, le projet de loi fixe les modalités de reconnaissance des produits et services relevant du champ du commerce équitable. Il s’agit des biens ou services ayant fait l’objet dune certification «Commerce équitable» par un organisme de commerce équitable national ou étranger, reconnu administrativement par la Plate-forme nationale du commerce équitable (PNCE), et les biens ou services provenant d’un producteur ou prestataire accrédité «Commerce équitable» par un organisme de commerce équitable national ou étranger, reconnu administrativement par la PNCE. La liste des produits exportés dans le cadre du commerce équitable est transmise à l’administration des douanes et actualisée lors de chaque changement. Aussi, dès l’entrée en vigueur de ce projet de loi, seuls les organismes de commerce équitable reconnus administrativement par la PNCE seront habilités à publier la mention «Reconnu par I’Etat marocain comme organisation de commerce équitable», ainsi qu’à apposer leur propre label, ou le Label national du commerce équitable (LNCE) pour les organismes de commerce équitable marocains, sur les produits qu’ils ont certifiés ou qui proviennent d’un producteur ou prestataire qu’ils ont accrédité.
Les organismes de commerce équitable font l’objet de contrôles périodiques par la PNCE qui s’assure régulièrement qu’elles continuent de remplir l’ensemble des critères définis pour être reconnus administrativement.

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