ALM : Quelles sont les missions assignées à un courtier en assurance ?
Kamal Moumny : Dans un domaine comme celui des assurances où la technicité et les compétences spécifiques sont l’apanage des seuls spécialistes, l’obligation d’information et de conseil s’impose au courtier d’assurance. Ce dernier, en sa qualité d’intermédiaire d’assurance, représente, selon les dispositions de l’article 297 du code des assurances, ses clients auprès des entreprises d’assurance et de réassurance en ce qui concerne le placement des risques.
Il est difficile de faire une nomenclature des différentes missions du courtier d’assurance. Toutefois, on peut avancer que celui-ci, dans un contrat à exécution successive, est investi d’une triple mission.
En amont, c’est-à-dire avant la conclusion des contrats d’assurance, identifier les besoins réels du client, diagnostiquer son portefeuille d’assurance (s’il s’agit d’une entreprise) et assurer une obligation précontractuelle d’information. Lors de la consultation du marché : faire appel aux assureurs connus pour leur excellence dans des branches d’assurance données, négocier pour le compte du client les meilleures conditions tarifaires et de garantie, et procéder ensuite au placement des contrats d’assurance auprès des assureurs aptes à répondre aux attentes du client en matière de gestion du SAV. Et enfin, après conclusion des contrats, gérer les contrats d’assurance et les sinistres y afférents en étroite collaboration avec les assureurs et veiller scrupuleusement au respect des délais de traitement des dossiers et des termes des contrats d’assurance.
Le métier a-t-il la place qu’il mérite au Maroc ?
Les autorités de tutelle ont mené une opération d’assainissement durant les années 80 et 90 afin de répondre aux attentes des courtiers d’assurance et leur permettre ainsi d’occuper la place qu’ils méritent en matière de distribution des produits d’assurance. Cette opération a été matérialisée par un certain nombre de mesures qui ont contribué à renforcer la solidité du secteur ainsi que son ouverture sur le marché international.
Parmi ces mesures, on peut citer l’adoption de l’article 304 du code des assurances qui dispose qu’au moins 50% du capital de la société de courtage doivent être détenus par une personne physique de nationalité marocaine ou une personne morale de droit marocain et ce, même après l’abrogation de la marocanisation, la libéralisation des commissions d’intermédiation en assurance, qui a permis au courtier d’assurance de négocier en toute liberté sa rétribution avec les assureurs et la possibilité pour les courtiers d’assurance d’ouvrir plusieurs points de vente à l’échelle nationale… Toutefois, les courtiers d’assurance gagneraient davantage en compétitivité si les pouvoirs publics supprimaient le régime de TVA sans droit à déduction.
Le courtage en assurance est-il une activité réellement indispensable ?
Ce métier occupe une place privilégiée dans la chaîne des valeurs de produits d’assurance. Cela s’explique notamment par le fait que l’acheteur (le souscripteur et/ou l’assuré) ne connaît pas le vendeur (l’assureur) et que ce dernier ne connaît pas non plus l’acheteur. Le rôle du courtier d’assurance à l’égard des clients s’avère donc nécessaire aussi bien pour leur satisfaction en termes d’offres d’assurance et de gestion du service après-vente que pour le maintien d’une certaine technicité et d’un contrepoids dans le marché des assurances.
Les agents d’assurances sont-ils aptes à exercer le courtage ?
Ils doivent remplir, à l’instar des courtiers d’assurance, toutes les conditions d’honorabilité, de garantie et celles d’accès et d’exercice prévues dans l’article 304 du code des assurances. Les dispositions des articles 292 et 293 du code de l’assurance sont d’ailleurs très explicites à ce sujet. Il s’y ajoute que l’agent d’assurance exerçant son activité selon l’article 293 grâce à un traité de nomination accordé par l’assureur dont il est mandataire, ne peut représenter que deux compagnies d’assurance et de réassurance, à condition d’obtenir l’accord du premier assureur. Par conséquent, quand bien même il présenterait et ferait valoir le même niveau de compétence et d’expertise qu’un courtier d’assurance, l’agent ne pourrait pas challenger toutes les compagnies d’assurance comme pourrait le faire le courtier pour la même affaire. Il est aussi important de préciser à ce sujet que les agents d’assurance ne peuvent pas gérer et suivre des risques pointus liés à des activités données (industrie chimique, centrale électrique…), contrairement aux courtiers d’assurance dont les moyens humains et matériels facilitent la prise en charge de ce genre de risques.
Quelle est la part de responsabilité du courtier dans la vente d’un produit d’assurance ?
Le courtier est tenu par des obligations professionnelles découlant d’un mandat express ou implicite de l’assuré dont la principale est de rechercher, pour le client, une compagnie notoirement solvable, agréée pour la couverture du risque et susceptible de contracter aux conditions proposées par le client ou aux meilleures conditions possibles. On peut également citer l’obligation d’information, le courtier informe son client de ce qui est ou n’est pas l’obligation de conseil, le courtier informe son client de ce qu’il doit faire ou ne pas faire, et l’obligation d’assistance, le courtier est tenu d’assister le client lors des diverses opérations nécessaires à la vie du contrat d’assurance.
